Ouistreham : le Conseil d’État dénonce des « traitements inhumains » sur les migrants de la part de la ville

L’institution publique du Conseil d’État a confirmé l’obligation de mettre en place un dispositif de points d’eau, de sanitaires et de douches, réclamé par plusieurs associations.

Le ministère de l’Intérieur et Romain Bail (maire LR de Ouistreham) avaient déposé une requête à l’encontre de la création de ces dispositifs, demandée plus tôt par le tribunal administratif de Caen.

Le Conseil d’État est alors venu recadrer la décision du ministère de Gérald Darmanin, dénonçant une atteinte évidente à la « liberté fondamentale » de ces migrants.

La commune proteste

La ville de Ouistreham et le ministère avaient soutenu que « la présence de sanitaires publics, situés à près d’un kilomètre du campement est suffisante pour répondre à leurs besoins élémentaires en matière d’alimentation en eau potable et d’hygiène ». Une argumentation rejetée aussitôt par le juge décisionnaire du Conseil d’État.

« La prise en compte par les autorités publiques des besoins élémentaires des migrants présents (…) demeure manifestement insuffisante et révèle une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains et dégradants, portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », développe l’institution française.

Dans son ordonnance, le Conseil ajoute que ces migrants sont contraints de trouver « des solutions alternatives présentant des risques pour leur santé et leur sécurité physique, telle que l’utilisation de l’eau du canal jouxtant le campement ».