Un projet de rapport de l’UE sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate qui a fait l’objet d’une fuite indique que l’herbicide controversé pourrait être autorisé dès le mois de septembre, un délai qualifié d’« antidémocratique » par les associations militantes écologistes.
« La conclusion générale de l’analyse montre que l’on peut s’attendre à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate continuent de satisfaire aux exigences de sécurité définies dans [le règlement de l’UE en la matière] », peut-on lire dans le projet de rapport sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate.
Le rapport a été présenté par la direction générale de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission (DG SANTE) aux États membres lors d’une réunion à huis clos du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA) mardi et mercredi derniers (11-12 juillet).
Le glyphosate est l’herbicide le plus largement utilisé comme substance active dans la protection des plantes. La question du renouvellement de son autorisation est très controversée, car les avis divergent en ce qui concerne les conséquences du glyphosate sur la santé et l’environnement.
Le caractère cancérogène du glyphosate constitue l’une des principales interrogations suscitées par l’herbicide et débattues non seulement entre les parties prenantes, mais aussi parmi la communauté scientifique et les différentes agences publiques européennes.
Le projet de rapport, qui prend soin de souligner que seules les opinions « préliminaires » des services de la Commission y sont exposées et qu’il « ne peut en aucun cas être considéré comme énonçant une position officielle de la Commission », pourrait être officiellement présenté aux États membres dès le mois de septembre.
L’autorisation actuelle de l’UE concernant l’utilisation du glyphosate comme substance active afin de protéger les plantes avait expiré à la mi-décembre 2022, mais elle avait été temporairement prolongée dans l’attente du verdict de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les risques posés par l’herbicide controversé.
Les conclusions tant attendues de l’EFSA ont été publiées le 6 juillet et n’ont relevé « aucun domaine critique de préoccupation », bien que l’Autorité ait noté que des lacunes dans les données ne permettaient pas de tirer des conclusions sur certains aspects.
La nouvelle sera probablement bien accueillie par le Glyphosate Renewal Group, un conglomérat d’entreprises agrochimiques faisant pression en faveur du renouvellement de l’autorisation de l’herbicide. À la suite des conclusions de l’EFSA, le conglomérat a publié une déclaration dans laquelle il affirme qu’elles devraient constituer « la base d’une réautorisation concluante du glyphosate au sein de l’UE ».
Ainsi, les entreprises ont demandé à l’UE de veiller à ce que le glyphosate soit disponible pour les agriculteurs européens « au-delà de 2023 ».
Un calendrier controversé
Cependant, l’EFSA n’a pas encore publié les preuves qui accompagnent sa déclaration, ce qui a été critiqué par l’ONG Pesticide Action Network Europe (PAN Europe).
Les conclusions complètes devraient être publiées d’ici la fin du mois de juillet, à l’exception du reste des documents justificatifs, comme l’évaluation des risques et l’examen par les pairs, précise une note de l’EFSA.
Ces documents, de plusieurs milliers de pages, devraient être publiés entre « la fin août et la mi-octobre 2023 », a indiqué un porte-parole de l’EFSA à EURACTIV.
Pour Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe, ce calendrier implique que les scientifiques et la société civile n’auront pas l’occasion d’examiner le travail de l’EFSA avant le mois d’octobre.
« La DG SANTE s’empresse d’avancer en secret tout en laissant la société civile dans l’ignorance, juste avant les vacances d’été. Quel est le degré de transparence et de démocratie de cette démarche ? », s’est-il interrogé.
PAN Europe a également critiqué le rapport sur le renouvellement dans lequel, selon l’ONG, les points de préoccupation soulevés par l’EFSA sont négligés. Il s’agit notamment des lacunes relevées dans les données mentionnées précédemment ainsi que de la reconnaissance des preuves liant l’utilisation de l’herbicide à la neurotoxicité, aux dommages causés au microbiome et à la biodiversité.
« La DG SANTE ferme les yeux sur les problèmes de toxicité et les lacunes des données relevées par l’EFSA en ce qui concerne l’utilisation du glyphosate et tente secrètement de renouveler rapidement son autorisation en évitant tout examen public », a déclaré Angeliki Lyssimachou, responsable scientifique et politique chez PAN Europe, qualifiant cette décision de « scandaleuse ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]