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La France Insoumise

Mariage refusé à Béziers: trois députés LFI saisissent la justice

La balance de la justice.

La balance de la justice. - LOIC VENANCE / AFP

Après le refus du mariage d'une Française et d'un ressortissant algérien, depuis expulsé, à la mairie de Béziers au début du mois, trois députés insoumis ont écrit une lettre au procureur de Béziers, jugeant la situation "pas acceptable".

Trois députés de La France insoumise ont saisi lundi la justice pour dénoncer le refus du maire de Béziers, Robert Ménard, de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, qui a depuis été expulsé.

Les trois députés, Sylvain Carrière et Nathalie Oziol (Hérault) et Andrée Taurinya (Loire), et René Révol, le maire de Grabels, dans l'agglomération de Montpellier, un proche de Jean-Luc Mélenchon, ont "signalé" dimanche cette décision de l'ancien proche de Marine Le Pen et d'Éric Zemmour dans une lettre adressée au procureur de Béziers Raphaël Balland.

"Je persiste et signe"

Le 7 juillet, Robert Ménard avait refusé de marier un Algérien de 23 ans et sa compagne de 29 ans, soupçonnant un "mariage blanc" malgré le feu vert donné à cette union par le parquet de Béziers.

"Je persiste et signe: je ne vais pas marier quelqu'un qui a l'obligation de quitter le territoire. Je fais respecter le bon sens et un droit encore plus impérieux: je ne marie pas quelqu'un qui ne devrait pas être devant moi mais être dans le pays où il se trouve actuellement", a réagi lundi Robert Ménard, interrogé par l'AFP.

"L'édile justifie (sa décision) par des considérations illégales selon lesquelles un étranger (...) ne pourrait contracter de mariage dès lors qu'il ne dispose pas de titre de séjour en bonne et due forme", estiment de leur côté les élus de gauche, en estimant "pas acceptable (...) qu'un élu décide sciemment de se placer en-dehors de la loi et de discriminer parmi ses administrés en raison de leur nationalité".

Ils précisent avoir saisi la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, qui dispose que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République". Ce dernier apprécie ensuite les suites à donner à l'affaire.

Le procureur de Béziers a précisé à l'AFP avoir transmis ce signalement au procureur de Montpellier, Fabrice Bélargent, par souci d'impartialité. Il a ajouté que le couple concerné et SOS Racisme avaient déjà déposé plainte.

"Défavorablement connu des services de police et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français depuis août 2022", le jeune Algérien avait été expulsé le 20 juillet pour l'Algérie, selon la préfecture de l'Hérault.

T.P. avec AFP