Les ressortissants russes ne peuvent plus entrer dans l’UE avec leur voiture, sous peine de se voir confisquer leur véhicule par l’État membre concerné, a-t-on appris lundi (11 septembre) après que la Commission européenne a été invitée à expliquer une récente mise à jour de la politique de sanctions de l’UE.
L’introduction, même temporaire, de véhicules appartenant à des ressortissants russes n’est pas compatible avec le régime de sanctions imposé à Moscou, a tranché la Commission dans une mise à jour du 8 septembre des « questions fréquentes » sur l’importation de biens dans l’UE.
Selon le document, il importe peu que les véhicules soient utilisés à des fins privées ou commerciales. La restriction s’applique à tous les véhicules portant une plaque d’immatriculation russe. La durée du séjour éventuel du véhicule dans l’UE et les procédures douanières auxquelles il serait soumis ne sont pas non plus pertinentes, ajoute le document.
Cette nouvelle mise à jour semble aller plus loin que l’interdiction faite aux Russes d’importer des voitures de luxe dans l’UE, adoptée dans le cadre du 11e train de sanctions. L’UE considère comme des « voitures de luxe » celles dont la valeur dépasse 50 000 euros ou dont la cylindrée est supérieure à 1 900 cm3, ainsi que toutes les voitures électriques et hybrides, quelles que soient leurs autres caractéristiques.
Ce que la mise à jour de la politique de sanctions ne précise pas, c’est le statut des voitures appartenant à des ressortissants russes, portant des plaques d’immatriculation russes, qui se trouvent déjà sur le sol de l’UE.
Dans plusieurs pays de l’UE, on peut voir des voitures portant des plaques d’immatriculation russes, notamment en Bulgarie, où l’on estime que 300 000 ressortissants russes ont acheté des biens immobiliers et que nombre d’entre eux conduisent leurs véhicules immatriculés en Russie.
Face à une avalanche de questions, le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie, a souligné que les États membres devraient respecter strictement l’interdiction d’importer des voitures, même si le véhicule n’est pas réellement « importé », mais franchit la frontière à des fins touristiques ou de court séjour.
M. Ferrie n’a pas précisé s’il pouvait y avoir des exceptions à l’obligation des autorités nationales de confisquer la voiture des ressortissants russes, par exemple s’ils vivent de manière permanente dans l’État membre, s’ils bénéficient d’un statut de réfugié ou d’un statut humanitaire.
