Session du ParlementOn ne pourra bientôt plus se dissimuler le visage en Suisse
La mise en œuvre de l’initiative anti-burqa est sous toit. Après le Conseil des États, le National a adopté à son tour le projet de loi du Conseil fédéral.
- par
- Christine Talos
Il ne reste plus qu’au Conseil fédéral à définir l’entrée en vigueur de la loi.
Il sera bientôt interdit de se dissimuler le visage en public en Suisse. Après le Conseil des États en juin dernier, le National a adopté à son tour par 151 voix contre 29 le projet de loi du Conseil fédéral mettant en œuvre au niveau fédéral l’initiative anti-burqa adoptée à 51,2% par le peuple en mars 2021. Il doit encore être avalisé en vote final, mais il ne s’agit que d’une formalité.
Seuls les Verts et quelques PLR étaient opposés au projet, estimant que la loi concernait le maintien de l’ordre public et relevait donc de la compétence des cantons. Mais leur proposition de non-entrée en matière a été refusée largement.
Exceptions pour les manifs
L’UDC a tenté de son côté de faire biffer les exceptions de se dissimuler le visage durant les manifestations (lire l’encadré). «C’est très ennuyeux lorsque des hooligans ou des manifestants politiques masqués commettent des dégâts et qu’ils s’en tirent sans être inquiétés», a lancé Walter Wobmann (UDC/SO), membre du comité d’Egerkingen à l’origine de l’initiative. Mais la ministre de la Justice, Élisabeth Baume-Schneider, a rappelé qu’il fallait respecter la liberté d’opinion et la liberté de manifester.
Les Verts ont également tenté d’abaisser l’amende prévue de 1000 francs au maximum à 200 francs, ceci pour des raisons de proportionnalité. Élisabeth Baume-Schneider a affirmé qu’une amende d’ordre serait la norme dans la plupart des cas, et que 1000 francs était la peine maximale.
Ce qui sera permis ou non
La loi interdira de se dissimuler le visage en public. Soit dans la rue, en forêt, dans les espaces aquatiques, les tribunaux, les écoles, les hôpitaux ou les transports publics. Sont également pris en compte les magasins, les restaurants, les cinémas ou les stades de foot. L’interdiction ne s’applique par contre pas aux personnes qui se trouvent à bord d’avions civils, en Suisse et à l’étranger. Sont aussi exclus les locaux servant aux relations diplomatiques et les lieux de culte. Ceux qui se couvrent le visage pour des raisons de santé, de sécurité, de coutume locale, à des fins artistiques ou publicitaires ne seront en outre pas punis. Le projet prévoit aussi une exception, si une personne veut manifester et que sa sécurité est en jeu (comme lors d’une manif contre le régime iranien, par exemple). Les autorités compétentes pourront délivrer des autorisations.