Réseaux sociaux: les députés de la majorité souhaitent obliger les Français à certifier leur identité

C'est un amendement qui était sorti par la porte, mais qui revient par la fenêtre. Après avoir été retirée en commission, l'idée d'une certification d'identité obligatoire pour tous revient à l'Assemblée nationale, alors que le projet de loi de sécurisation de l'espace numérique doit être débattu ce 4 octobre.

Des dizaines de députés de la majorité ont déposé un amendement - au nom du Groupe Renaissance - visant à obliger tout utilisateur français des réseaux sociaux à certifier son identité, à compter du 1er janvier 2027, pour toute nouvelle création de compte.

Prise de conscience et autocensure

D'après le texte, déposé par la députée Marie Guévenoux, cette certification devra être réalisée "par un tiers de confiance", qui pourrait être public (comme France Connect) ou privé. Le texte prévoit que la possibilité de pseudonymat soit conservée: la plateforme aurait alors un code permettant d'identifier un internaute, sans savoir de quel internaute il s'agit et sans accès à sa pièce d'identité. En cas de demande des autorités, la transmission de ce code permettrait d'identifier l'internaute en le recherchant dans une base de données.

"Il ne s’agit pas de rendre l’espace numérique plus contraint ou plus sécuritaire. Il s’agit de le rendre au moins aussi civilisé et sûr que l’espace physique en responsabilisant les internautes", écrivent les députés.

A l'heure actuelle, en cas de publication illégale, cette opération d'identification se fait par le biais de l'adresse IP de l'internaute, fournie par les plateformes aux autorités sur réquisition judiciaire. Cette adresse IP permet ensuite de le retrouver grâce au contrat qui le lie à son fournisseur d'accès à internet. Un processus qui est donc peu éloigné de celui auquel voudraient aboutir les élus de la majorité.

"Il ne s'agit pas d'un changement profond dans le fonctionnement, mais plutôt d'une prise de conscience des internautes, afin qu'ils comprennent qu'il n'y a pas d'anonymat en ligne. Nous misons davantage sur de l'autocensure (concernant des publications potentiellement illégales, ndlr)" précise Marie Guévenoux à Tech&Co.

La majorité… contre le gouvernement

Tous les députés de la majorité n'ont toutefois pas signé le texte. Certains élus, comme Eric Bothorel ou Philippe Latombe, sont farouchement opposés à cette initiative, qu'ils ont qualifiée dans une tribune d'"inefficace et dangereuse".

De son côté, l'avocat spécialisé en droit numérique Alexandre Archambault se montre dubitatif concernant la possibilité pour la France de créer de nouvelles obligations pour des plateformes installées dans l'Union européenne (qui seraient de fait contraintes de mettre en place un tel outil de certification), sans l'accord de Bruxelles.

Enfin, le gouvernement s'oppose à cet amendement, pourtant porté par les députés de la majorité, assure le cabinet de Jean-Noël Barrot à Tech&Co. En cause, justement, cette incompatibilité avec le droit européen, déjà pointée du doigt en commission.