Une plainte "inédite" au pénal contre TotalEnergies pour des projets pétroliers en Afrique

Quatre associations de défense de l'environnement ont annoncé avoir déposé plainte contre le groupe pétrolier français, pour des projets en Tanzanie et en Ouganda. Une première, selon leurs avocats, qui estiment qu'il est temps "que l'entreprise soit tenue responsable de ses activités".

Selon Maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth, c'est la première fois que TotalEnergies est attaqué au pénal, autrement dit pour punir des faits portant atteinte à la société, et pas uniquement pour obtenir des réparations financières, "pour des faits s'apparentant à un climaticide, et qui, jusqu'ici, n'avaient leur place que devant des juridictions civiles". Inédite, la plainte vise plusieurs délits : abstention de combattre un sinistre, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne, destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes, et même homicide involontaire.

Elle cible plusieurs projets bien particuliers : notamment la construction d'un oléoduc chauffé de plus de 1 400 kilomètres, et le forage de 400 puits de pétrole dans le plus grand parc national d'Ouganda. Des investissements potentiellement juteux mais qui, selon les associations, vont entraîner "d'importants déplacements de populations", "un appauvrissement majeur des populations locales" et un impact irrémédiable sur "de nombreuses zones naturelles". Bref, un potentiel désastre humain et écologique, qui avait déjà alarmé Human Rights Watch (l'ONG avait dénoncé en juillet dans un rapport un projet "qui a déjà dévasté les moyens de subsistance de milliers de personnes").

La plainte a été déposée devant le tribunal judiciaire de Nanterre, vendredi dernier, au nom de Sea Shepherd France, Darwin Climax Coalitions, Wild Legal et StopEACOP.

"Les poursuites au civil n’intimident pas les grands patrons"

"Alors que l'ONU s'inquiète de l'effondrement climatique en cours, TotalEnergies ne doit plus continuer à alimenter sciemment, librement et impunément le dérèglement climatique", estiment les avocats des associations dans un communiqué. "Il est temps que l'entreprise soit tenue responsable de ses activités." Ils espèrent que ce changement de niveau d'action judiciaire, en passant du civil au pénal, forcera l'entreprise à revenir sur ses décisions. "Les poursuites au civil n’intimident pas les grands patrons",  regrette William Bourdon. "La seule chose qui les embarrasse, c’est le risque d’une mise en examen, d’un procès public, d’une sanction pénale et, in fine, d’une atteinte à leur image."

Les associations estiment que les nouveaux projets pétroliers de TotalEnergies ne vont pas dans le sens de l'Histoire, et avancent plutôt à reculons. Ces projets "sont totalement incompatibles avec l'accord de Paris et nous mènent tout droit vers un réchauffement de +3°C ou +3,5°C conduisant au chaos", selon leurs avocats. Ils espèrent une décision similaire à celle prise par la justice aux Pays-Bas, où le groupe Shell a été condamné à "diminuer de 45 % ses émissions de CO2 d'ici 2030".

De son côté, la société répond qu'elle "n'a pas connaissance de cette plainte et ne sait pas ce qu'elle vise", et assure qu'elle "mène ses opérations en conformité avec ses standards d'opération et avec les lois et règlements".