Deux arrêtés préfectoraux autorisant la création de quinze retenues d’eau destinées à l’irrigation agricole en Nouvelle-Aquitaine — surnommées « mégabassines » par leurs opposants — ont été annulés mardi 3 octobre par le tribunal administratif de Poitiers, dont le jugement pointe leur inadaptation face aux effets du changement climatique.
Ces projets, attaqués par des associations de défense de l’environnement, visaient à créer et exploiter des réserves dites « de substitution » d’une capacité totale d’environ 3 millions de mètres cubes. Leur principe consiste à prélever de l’eau dans les nappes superficielles en hiver, pour la mettre à disposition d’agriculteurs irriguant en été quand la pluie se fait rare.
Le premier arrêté préfectoral autorisait la création de neuf retenues prévues sur les bassins de l’Aume et de la Couture dans les départements de la Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, le second arrêté prévoyait six retenues dans le sous-bassin de La Pallu (Vienne).
Ces mégabassines sont très contestées dans la région, où des manifestations d’opposants, interdites par les autorités, ont donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l’ordre autour d’une bassine en chantier à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le 25 mars.
Dans un communiqué, la préfecture de la Vienne a annoncé qu’elle ferait appel de cette décision. Bertrand Lamarche, président de la société coopérative anonyme de gestion de l’eau de La Pallu, a déclaré au quotidien La Nouvelle République que les irrigants de la zone feraient « certainement » appel, eux aussi.
« Inexactitudes, omissions et insuffisances »
Pour Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci, cette décision de justice est un « grand soulagement » et « une très bonne nouvelle pour tous ceux qui se battent pour l’eau et contre les mégabassines ». Pour sa part, la Confédération paysanne estime dans un communiqué que « ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire sur les mégabassines » et que « tous les projets et toutes les mégabassines doivent cesser immédiatement ».
Des associations locales de défense de l’environnement, alliées à l’UFC-Que choisir, à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu’à la Ligue pour la protection des oiseaux, avaient saisi le tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les arrêtés préfectoraux ayant autorisé, en 2021, ces projets portés par des collectifs d’agriculteurs irriguant.
Concernant le bassin Aume-Couture, la décision épingle des « inexactitudes, omissions et insuffisances » dans l’étude d’impact environnemental des neuf bassines programmées. Ces dernières ont eu « pour effet de nuire à l’information complète de la population ». Le tribunal considère par ailleurs que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».
Dans la Vienne, les juges pointent un « surdimensionnement du projet » quant aux volumes d’eau à prélever pour remplir les réserves, au regard de ce que le milieu hydrologique local « est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes » et compte tenu des « effets prévisibles du changement climatique ». Le tribunal conclut à « une erreur manifeste d’appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » définie par le code de l’environnement.
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