Face au Conseil constitutionnel, à l’occasion du 65e anniversaire de la promulgation de la Constitution, le chef de l’État s’est dit favorable mercredi 4 octobre à l’inscription du droit à l’IVG. Parmi les quelques pistes envisagées pour réformer la Constitution de la Ve République, le chef de l’État a également cité dans son allocution une extension du champ du référendum et une simplification du recours au référendum d’initiative partagée.
Référendum
Le président veut « mener à son terme » le « chantier » de l’élargissement du champ du référendum, reconnaissant toutefois, qu’« étendre le champ du référendum ne saurait permettre de se soustraire au champ de l’État de droit ». Pour « permettre aux citoyens d’être davantage sollicités » et « mieux associés à la fabrique de la loi », il a appelé à « simplifier » les « procédures complexes » du référendum d’initiative partagée.
Cependant, il a refusé qu’un référendum puisse « défaire l’action du Parlement », alors que l’opposition, à gauche, avait appelé à consulter directement les Français sur la réforme contestée du système des retraites.
Emmanuel Macron a aussi annoncé la multiplication du recours aux conventions citoyennes pour compléter « le référendum et le Parlement » et favoriser « une démocratie délibérative ».
Le chef de l’État a également promis d’ouvrir le chantier de la « décentralisation ». Il a notamment évoqué une possible révision constitutionnelle pour le statut de la Nouvelle-Calédonie. Il a aussi mentionné le cas de la Corse, alors qu’il s’est rendu sur l’île la semaine dernière où il s’est dit favorable à davantage d’autonomie mais pas « contre l’État ».
« Droit à l’avortement »
À la fin de son discours, le chef de l’État s’est dit favorable à l’inscription d’un droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, un processus engagé par les députés mais qui se heurte aux réticences du Sénat.
« J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles », a souligné le chef de l’État. « Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible », a-t-il ajouté.
Enfin, le président a brièvement évoqué la possibilité d’« établir la protection du climat au cœur de nos normes constitutionnelles », sans proposer de pistes plus concrètes.
