Ils lancent une action contre l’État français. L’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif « Un jour un chasseur » ont décidé de saisir la justice ce mardi 10 octobre 2023, dans l’intention de renforcer la loi sur la sécurité de la pratique de la chasse.
« Mélodie, Thérèse, Joël, Morgan… Depuis 1990, la chasse a tué plus de 40 personnes en France et en a blessé plusieurs centaines d’autres. Des femmes, des hommes qui n’avaient absolument rien à voir avec ce « sport », abattus lors de leurs promenades, sur leur VTT, au volant de leur voiture… et même dans leur propre jardin », s’indignent-ils dans un communiqué.
Une formation plus stricte des pratiquants
Ils demandent notamment la limitation des jours autorisés de pratique de la chasse, en particulier le week-end, une formation plus stricte des pratiquants et une réglementation commune à tous les départements.
Homicides, blessés graves, tirs en direction des maisons, des voitures… Chaque année en France, la chasse génère quantité de drames et pose de graves problèmes d’insécurité chez les 98 % de Français qui ne pratiquent pas ce loisir.
En décembre 2022, sept Français sur dix ne se sentaient pas en sécurité en période de chasse, selon une enquête de l’Ifop menée pour sept associations.
Le gouvernement a présenté un plan visant à rendre la pratique de la chasse plus sûre. Il a abouti le 13 septembre dernier à la création d’une contravention pour les chasseurs en état d’ivresse manifeste. Une mesure insuffisante, selon les associations.
L’association « One Voice » annonce de son côté avoir déposé un recours devant le conseil d’État « pour exiger une réforme radicale de la chasse ! », avec pétition à la clé.
Un ultimatum fixé au 10 décembre
« Il est totalement inadmissible que dans un pays libre et démocratique comme la France, les citoyens hésitent voire renoncent à sortir se promener dans la nature six mois de l’année, de peur de se prendre une balle ou une volée de plombs. Cette situation ne peut perdurer, et relève de la responsabilité de l’État », martèle l’Aspas.
À lire aussi
Nous demandons au gouvernement de prendre sans délai, les mesures propres à assurer la sécurité et la tranquillité de la population dans le contexte de la pratique de la chasse, en adoptant notamment, pour l’ensemble du territoire, des mesures pertinentes pour limiter les accidents, les incidents et les nuisances en marge des actions de chasse.
La procédure de l’Aspas) et du collectif « Un jour un chasseur » se décline en deux temps : ce mardi 10 octobre, une demande indemnitaire préalable a été adressée à l’État. Cette lettre récapitule ce qui lui est reproché et lui demande de prendre des mesures afin de régler le conflit à l’amiable.
À lire aussi
Sans réponse de sa part d’ici au 10 décembre, la deuxième étape sera enclenchée : les associations saisiront le tribunal administratif de Paris d’un recours en carence fautive de l’État au nom du droit fondamental à la sécurité, consacré par le code de la sécurité intérieure, et du « droit à la vie » garanti par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Charte internationale des droits de l’homme des Nations unies.
Pour appuyer cette action en justice, les associations appellent également toute personne ayant subi un dommage quel qu’il soit, du fait d’une action de chasse, à se joindre à la demande formulée au gouvernement.
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
