Violences en prison: trois surveillants condamnés à du sursis
(Keystone-ATS) Trois surveillants pénitentiaires de la maison d’arrêt de Strasbourg, poursuivis après des violences sur un détenu, ont été condamnés jeudi à des peines de six à 18 mois de prison avec sursis, et à une interdiction définitive d’exercer pour l’un d’eux.
Le 21 février Romain G., 33 ans, et Davy B., 35 ans s’en étaient pris physiquement à un détenu qui venait d’arriver en détention provisoire, et qui avait ensuite été placé en quartier disciplinaire. Ils ont assuré avoir agi pour empêcher l’agression d’une collègue.
Un examen médico-légal avait révélé 23 blessures sur le détenu, dont huit au visage, et une fracture de la malléole, entrainant une interruption totale de travail (ITT) de 50 jours. Pour ces faits, les deux surveillants encouraient jusqu’à sept ans de prison.
Le même Romain G. et Estelle G., 32 ans, étaient poursuivis pour faux et complicité de faux en écriture publique, pour le rapport d’incident rédigé après les faits, une infraction passible de dix ans d’emprisonnement.
Le parquet, à l’origine des poursuites, n’avait pas retenu leur qualité de fonctionnaire, circonstance aggravante qui aurait transformé le délit en crime, fait passer la peine encourue à 15 ans de réclusion et nécessité de tenir le procès devant une cour criminelle.
Interdiction d’exercer
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné Davy B. et Estelle G. à 6 mois de prison avec sursis, et a porté la peine à 18 mois avec sursis pour Romain G.Ce dernier a également été condamné à une interdiction définitive d’exercer sa profession, et à deux ans d’inéligibilité.
Cette peine complémentaire d’inéligibilité, normalement obligatoire pour ces faits, n’a pas été prononcée pour les deux autres surveillants, le tribunal la jugeant “disproportionnée” dans la mesure où elle les aurait empêchés de reprendre leurs fonctions.
“C’est un mauvais message adressé aux personnels pénitentiaires. On est dans un contexte où des agents ont voulu protéger une collègue, et le message que le tribunal envoie c’est “laissez les choses se faire, sinon vous risquez une condamnation”, a réagi Laure Etienney, l’avocate des trois surveillants.
“De même que la condamnation pour faux revient à dire que tous les agents de France peuvent être condamnés, dans la mesure où c’est une pratique répandue dans toute la France, par manque de moyens, comme l’a reconnu un gradé”, a-t-elle ajouté, indiquant “réfléchir” à la possibilité de faire appel.
L’avocat de la partie civile, Thibaut Mathias, a au contraire salué “une décision satisfaisante”, qui “reconnaît l’infraction et la réalité du préjudice”.
