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Paris : la justice suspend la décision de la préfecture de police d'interdire les distributions alimentaires

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Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté du préfet de police de Paris qui interdisait les distributions alimentaires dans le Nord-Est de Paris. Les distributions vont pouvoir reprendre assurent les associations.

Distribution alimentaire sous le métro La Chapelle à Paris Distribution alimentaire sous le métro La Chapelle à Paris
Distribution alimentaire sous le métro La Chapelle à Paris © Maxppp - Michael Bunel

La décision d'interdire les distributions alimentaires dans le Nord-Est de Paris retoquée par la justice. Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté du préfet de police pris le 9 octobre dernier et interdisant les distributions alimentaires dans plusieurs secteurs des 10e et 19e arrondissements, indique le tribunal dans un communiqué.

Cette mesure "crée une situation d’urgence en raison de la taille du périmètre d’interdiction et de la saturation des autres dispositifs d’aide alimentaire et alors qu’il n’existe pas de solution alternative", estime la juge des référés. Depuis le 10 octobre, les distributions alimentaires sont interdites sur un secteur concernant neuf artères autour des métros Stalingrad et Jaurès.

Troubles à l'ordre public pas démontrés

C'est là, selon la préfecture de police (PP), "que ces distributions alimentaires engendrent, par leur caractère récurrent, une augmentation de la population bénéficiaire de ces opérations et qu'elles contribuent, en corollaire, à stimuler la formation de campements dans le secteur du boulevard de la Villette, où se retrouvent des migrants, des personnes droguées et des sans-domicile fixe".

La juge des référés du tribunal considère pour sa part "que les troubles à l’ordre public invoqués par le préfet de police pour justifier de la légalité de l’arrêté d’interdiction ne sont pas démontrés. Elle considère ainsi que la mesure d’interdiction n’est pas nécessaire pour préserver l’ordre public".

Après cette décision provisoire, le tribunal rendra un jugement « au fond » d’ici quelques mois. L'association Utopia 56, qui avait déposé un référé, crie "victoire" sur son compte X et affirme que les distributions vont pouvoir reprendre.

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