Le Sénat a adopté ce mardi 7 novembre la suppression de l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers au profit d’une «aide médicale d’urgence» dont l’accès est plus restreint, après deux jours d’examen du projet de loi immigration.
Un tour de vis pour restreindre l’accès aux soins à de nombreux immigrés. Avec 200 votes pour et 136 votes contre, le Sénat a adopté ce mardi la suppression de l’aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière sur le sol français.
#LoiImmigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat https://t.co/LeKDzgQQGE
— Public Sénat (@publicsenat) November 7, 2023
A la place, les sénateurs ont opté pour la création d’une aide médicale d’urgence (AMU) se focalisant sur la prise en charge de certaines pathologies graves et réduisant le panier de soins actuellement accordée à près de 400.000 bénéficiaires. L’AMU intégrerait seulement «la prophylaxie, le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, les soins liés à la grossesse, les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive».
Pour rappel, l'AME prévoit depuis plus de deux décennies une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au minimum trois mois.
Une suppression qui pourrait être annulée par l’Assemblée
La ministre déléguée aux Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo a assuré que l’AMU n'avait «rien à faire» dans le projet de loi sur l'immigration. «Le gouvernement est très attaché à l'AME», a expliqué la ministre, défendant au passage un «dispositif de santé publique». Cette prise de position a ainsi ouvert la voie à une annulation de la mesure par l'Assemblée nationale, qui donnera son avis sur le texte dès le 11 décembre.
A l’inverse, les sénateurs de droite ont justifié le remplacement de l’AME par l’AMU avec un argument économique. Ils ont mis en avant les risques «d’appel d’air» lié à la conservation de l’aide médicale d’État, tout en pointant son coût estimé à 1,2 milliard d’euros.
Un accord a même été trouvé entre la droite et les centristes, à savoir la majorité sénatoriale, sur l'article 3 du projet de loi. Ce dernier prévoit d’octroyer un titre de séjour d'un an renouvelable aux travailleurs sans-papiers dans les secteurs en pénurie de main d'œuvre.
Un compromis a également été trouvé sur les autres points de crispation entre les sénateurs, ouvrant ainsi la voie à une adoption du texte par le Sénat, lors du vote solennel prévu mardi 14 novembre.