Violences conjugales et port d'armes: une fenêtre de tir s'offre à la Cour suprême américaine
La Cour suprême américaine a paru sensible mardi au bien-fondé de l'interdiction de la détention d'armes par les auteurs des violences conjugales, ouvrant la voie à une possible clarification de sa récente jurisprudence sur le port d'arme, qui a semé la confusion.
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Deux semaines après la pire fusillade de l'année, qui a fait 18 morts dans le Maine, État du nord-est du pays, la Cour se penche sur cette question particulièrement sensible pour la société américaine pour la première fois depuis son arrêt controversé de juin 2022, proclamant le droit des citoyens à porter une arme hors de chez eux.
Dans les attendus de cette décision votée par les six juges conservateurs contre l'avis de leurs trois collègues progressistes, le doyen, Clarence Thomas, expliquait que la Cour n'autoriserait désormais que des exceptions «raisonnables» au Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme, notamment dans les «lieux sensibles».
À charge pour les tribunaux dans tout le pays de déterminer la conformité de ces restrictions avec des précédents dans «l'histoire et les traditions des États-Unis» entre la fin du XVIIIe siècle et celle du XIXe.
Sur la base de cette nouvelle jurisprudence, une cour d'appel fédérale ultra-conservatrice a conclu en mars 2023 à l'inconstitutionnalité, faute de précédents historiques, d'une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme.
En l'espèce, au Texas (sud), la police avait retrouvé un pistolet et un fusil lors d'une perquisition au domicile d'un suspect impliqué dans cinq tirs en deux mois et visé par un ordre d'éloignement, Zackey Rahimi, condamné à une peine de prison en vertu de cette loi.
«Conséquences déstabilisatrices»
Malgré l'absence de texte comparable remontant à l'époque de l'élaboration de la Constitution américaine, la conseillère juridique de l'administration Biden, Elizabeth Prelogar, a invoqué une longue tradition de «désarmer ceux qui se sont engagés dans un grave comportement criminel ou dont l'accès aux armes représente un danger».
«Une femme qui habite avec un auteur de violence conjugales a cinq fois plus de chances d'être victime d'un meurtre s'il a accès à une arme à feu», a-t-elle souligné.
Au même moment, plus d'une centaine de personnes, en majorité des femmes, manifestaient devant la Cour pour réclamer un strict contrôle des armes, brandissant des affiches pour le «désarmement des auteurs de violences conjugales» ou la «fin de la violence par arme à feu».
Malmené par les juges qui ont pointé des incohérences de son argumentation, l'avocat commis d'office de Zackey Rahimi, Matthew Wright, a dû concéder à demi-mot que son client était «dangereux», après s'être interrogé sur le sens de ce mot.
«Cela signifie quelqu'un qui tire sur les gens. C'est un bon début», lui a répliqué le président de la Cour, John Roberts, suscitant les rires de ses collègues et de l'assistance.
La représentante du gouvernement a exhorté les neuf juges à rectifier «l'interprétation profondément erronée» par la cour d'appel de leur arrêt de juin 2022, en précisant notamment que les tribunaux devaient rechercher non pas nécessairement dans le passé lointain un texte similaire limitant le droit à détenir des armes, mais plutôt des principes préexistants.
«Je pense qu'il est important que cette Cour comprenne les conséquences déstabilisatrices de cette interprétation dans les juridictions inférieures», a-t-elle ajouté, citant des cas de trafiquants de drogue ou de braqueurs condamnés à de multiples reprises et autorisés à conserver une arme.
Plusieurs magistrats ont exprimé publiquement leur perplexité face à ce travail supplémentaire de contextualisation historico-juridique que leur impose en la matière la Cour suprême, tout en rendant, parfois à leur corps défendant, des décisions rejetant des limitations au port d'arme.
«Cette affaire offre une opportunité à la Cour de clarifier» sa position, a insisté Mme Prelogar.
