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Des députés n’ont pas déclaré à l’Assemblée nationale des déplacements aux frais du Qatar

Pour assister à la Coupe du monde de football, le président du groupe d’amitié France-Qatar n’avait pas fait part de deux voyages en décembre 2022, puis a tardé à révéler un séjour pour le Grand Prix de formule 1 du Qatar, en octobre. Trois autres élus sont dans des cas semblables.

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Publié le 09 novembre 2023 à 16h11, modifié le 13 novembre 2023 à 10h12

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Le député (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) des Vosges et président du groupe d’amitié France-Qatar Christophe Naegelen, à l’Assemblée nationale, le 11 avril 2023.

Boxeur émérite, Christophe Naegelen est « un passionné de sport et de compétition ». Député des Vosges (Libertés, indépendants, outre-mer et territoire) depuis 2017 et président du groupe d’amitié France-Qatar depuis 2022, l’élu de 39 ans a bénéficié d’invitations dans le cadre d’une délégation ministérielle et de l’Elysée pour assister aux quarts et à la finale de la Coupe du monde de football au Qatar, en décembre 2022. Selon nos informations, il a par ailleurs été convié au Qatar, début octobre, et a assisté aux essais puis à la course du Grand Prix de formule 1 de l’émirat, sur le circuit de Losail.

Avant d’être contacté par Le Monde, mercredi 8 novembre, M. Naegelen n’avait pas déclaré officiellement – par le biais de la plate-forme prévue à cet effet – ces avantages et voyages sur le registre public de l’Assemblée nationale des invitations et des déplacements acceptés par les députés. Il certifie l’avoir fait, après nos échanges. Les trois déclarations de l’élu ont été publiées jeudi 9 novembre, l’intéressé reconnaissant en avoir fait deux « tardivement ».

Le 30 mai, M. Naegelen avait pourtant dûment déclaré, sur le registre public, un autre séjour, de quatre jours, en juin, à Doha, dans le cadre du groupe d’amitié France-Qatar, aux frais de l’ambassade du Qatar en France.

Jointe, l’Assemblée nationale nous rappelle que, selon son règlement, les élus doivent déclarer, « dans un délai d’un mois à compter de sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage » ainsi que « toute acceptation d’une invitation à un voyage quel que soit le tiers, dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat. La déclaration, effectuée préalablement au voyage, doit être accompagnée d’éléments précisant le programme du voyage et ses modalités ».

« Ces règles générales sont applicables aux activités des députés dans le cadre des groupes d’amitié. Le seuil de valeur a été fixé à 150 euros », développe l’Assemblée nationale, alors que son déontologue, Jean-Eric Gicquel, peut contrôler plus étroitement certains élus en cas de signalement et relever des manquements au bureau, lui-même susceptible de prendre des sanctions disciplinaires.

« Il ne m’est rien reproché »

Concrètement, M. Naegelen a bénéficié d’une place au stade et d’un hébergement (pour deux nuits) gratuits, pour les quarts de finale du Mondial 2022. Initialement convié par l’émirat, l’élu a fait partie de la délégation de la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castera (dont l’hébergement a été pris en charge par le Qatar), qui a notamment rencontré l’Organisation internationale du travail et le comité d’organisation du tournoi. Il affirme avoir payé son vol aller-retour sur son avance de frais de mandat.

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