La banque UBS reconnue coupable de fraude fiscale et démarchage illégal
La Cour de cassation a ordonné un troisième procès pour réévaluer le montant des peines et de l'indemnisation de l'État.
Nouveau rebondissement dans l'affaire UBS. La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l'affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros d'amende et d'indemnisation de l'État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.
En première instance, en février 2019, UBS avait été reconnue coupable d'avoir illégalement démarché de riches contribuables français afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse entre 2004 et 2012. Les juges l'avaient alors condamnée à la plus importante sanction jamais infligée en France : 4,5 milliards d'euros, dont une amende record de 3,7 milliards d'euros et 800 millions d'euros dus à l'État français pour dommages et intérêts.
Condamnée à des sommes exorbitantes
Mais en 2021, la cour d'appel de Paris a divisé par plus de deux la sanction, ramenant la facture à 1,8 milliard d'euros : une amende de 3,75 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 800 millions d'euros de dommages et intérêts à verser à l'État et la confiscation de 1 milliard d'euros sur la caution de 1,1 milliard qu'elle a versée pendant l'enquête. « UBS maintient qu'elle a toujours agi dans le respect des lois et des réglementations applicables. UBS se défendra dans le procès à venir », a réagi la banque mercredi.
Dans les prochains mois, la cour d'appel de Paris se penchera donc une nouvelle fois sur ce dossier aux montants colossaux. En attendant, UBS pourrait demander à l'État de lui restituer les 800 millions d'euros de dommages et intérêts qu'elle lui a déjà versés.
Des faits
le
Il y a bien Cassation concernant UBS suisse ... puisque retour devant une cour d'appel ...
alex-critique-l-actu
le
Il doit exister encore des recours européens, non ? Demandons à N. SARKOZY ce qu'il proposerait, d'expérience.