Le PCF ressort une de ses nouvelles marottes du placard. Les sénateurs communistes Ian Brossat et Cécile Cukierman ont déposé mercredi 15 novembre une proposition de résolution «visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public». Un texte qui propose concrètement de multiplier les peines d’inéligibilité après des condamnations pour discrimination et incitation à la haine raciale.
«Trop nombreux sont ceux qui sont ou ont été condamnés par la justice et peuvent toutefois, sans honte et sans entrave, prétendre à un mandat électif. Peuvent‑ils valablement prétendre représenter le peuple français alors qu’ils ont été reconnus coupables de délits qui portent atteinte à l’unité de la Nation, qui menacent l’ordre public et les droits et libertés d’autrui ?» interrogent les communistes dans leur texte.
Concrètement, la loi possède déjà tout l’arsenal pour que les personnes condamnées puissent être rendues inéligibles. «L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit, en effet, à son avant‑dernier alinéa une peine complémentaire d’inéligibilité pour les auteurs d’infractions racistes ou discriminantes […] mais force est de constater que les élus condamnés sur le fondement de l’article 24 ne sont que très rarement condamnés à une peine complémentaire d’inéligibilité», notent les communistes.
Pour en finir avec cette situation, le groupe PCF invite donc la Chambre haute à voter cette résolution. Cette dernière «invite le gouvernement […] à préciser […] aux juridictions compétentes les conditions d’application de la loi à l’encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenante du débat politique qui se rendrait coupable des délits [cités ci-dessus] et d’examiner la possibilité de requérir et de retenir la peine complémentaire d’inéligibilité prévue par ce même article si le délit s’avérait particulièrement odieux ou répété».
Hausse des actes antisémites
Les communistes expliquent avoir déposé un tel texte pour répondre à la hausse des actes antisémites sur le territoire français. Depuis le 7 octobre et l’offensive du Hamas en Israël, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, affirme en avoir décompté 1 518. Soit trois fois que sur toute l’année 2022 (436). Dans un tel contexte, les rouges y voient aussi sûrement l’occasion de se distinguer toujours plus des insoumis alors que ces derniers sont pointés du doigt pour avoir refusé de participer à la marche contre l’antisémitisme. Le 8 novembre, le patron du PCF, Fabien Roussel, avait dénoncé «des propos excessifs, comme à chaque fois» de Jean-Luc Mélenchon sur l’événement organisé par Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher.
Ce n’est pas la première fois que le PCF met ce texte sur la table. Dès novembre 2021, dans une tribune au Monde, leur chef, Fabien Roussel, proposait de «rendre inéligibles pour cinq ans les individus condamnés pour incitation à la haine». «Etre élu est un honneur et une responsabilité. Il est normal qu’un mandat s’accompagne d’un certain nombre de règles et de devoirs. Il est logique que le respect des valeurs qui constituent le socle de notre modèle républicain en fasse partie», écrivait-il. Le texte visait évidemment Eric Zemmour dont la candidature à l’élection présidentielle de 2022 était imminente. Mais l’ancien polémiste d’extrême droite n’aura finalement pas eu besoin de ça pour ne pas se faire élire.