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Chantier titanesque : Bruxelles exige des bâtiments neutres en carbone d'ici à 2050

Les législateurs européens se sont mis d'accord sur un texte qui prévoit la rénovation énergétique de quelque 30 millions de bâtiments. Un lourd chantier en perspective pour les Etats membres.

Les bâtiments européens sont responsables de 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie.
Les bâtiments européens sont responsables de 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie. (Francois Henry/REA)

Par Fabienne Schmitt

Publié le 8 déc. 2023 à 11:30Mis à jour le 8 déc. 2023 à 14:39

Un parc immobilier européen « zéro émission » d'ici à 2050 : c'est l'objectif fixé par les législateurs du Vieux Continent lors d'un accord final trouvé jeudi soir.

Le Parlement et le Conseil européen, ainsi que la Commission européenne, se sont entendus sur un projet de loi visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.

La plupart étant chauffés au moyen de combustibles fossiles, ils sont aujourd'hui responsables de plus d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne.

Dans ses grandes lignes, l'accord, plus souple que prévu, prévoit que tous les bâtiments existants soient neutres en carbone d'ici à 2050. Même objectif pour les nouveaux bâtiments, mais à partir de 2030 ; et pour les bâtiments neufs occupés ou détenus par les autorités publiques, à partir de 2028.

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« Nous voulons aider les gens à rendre leur maison plus économe en énergie, plus confortable et plus saine : l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments se traduira par une baisse des factures énergétiques et une diminution des émissions de gaz à effet de serre », a estimé Maros Sefcovic, vice-président de la Commission, chargé du Pacte vert.

« C'est un pas de plus vers l'objectif de l'UE de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, a salué la ministre espagnole de la Transition écologique Teresa Ribera, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l'UE. Dans un premier temps, le Pacte vert européen prévoit de réduire de 55 % les émissions carbone, d'ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990).

Transformation du parc immobilier

Quelque 30 millions de bâtiments seraient concernés sur le continent et les mesures vont indéniablement conduire à transformer complètement le parc immobilier pour l'amener à une consommation modérée et à recourir à des énergies décarbonées.

« J'espère que cet accord permettra de stimuler une vague de rénovation dans l'ensemble de l'Union, tout en respectant la diversité du parc immobilier de l'UE », a déclaré Kadri Simson, la commissaire européenne à l'Energie.

De fait, les Etats membres vont devoir mettre en place une batterie de mesures. Car le texte prévoit que les bâtiments résidentiels réduisent leur consommation énergétique d'au moins 16 % d'ici à 2030 et d'au moins 20 à 22 % d'ici à 2035.

Il exige par ailleurs que les Vingt-Sept rénovent les 16 % des bâtiments non résidentiels les moins performants d'ici à 2030 et, d'ici à 2033, 26 % des moins performants, à travers des exigences minimales de performance énergétique.

« L'énergie gaspillée, c'est de l'argent gaspillé en factures. Nous devons aider les citoyens à économiser de l'argent et les protéger contre les prix volatils de l'énergie », a déclaré l'eurodéputé irlandais Ciarán Cuffe (Verts), rapporteur du texte.

Fin des chaudières au gaz et au fioul

Le Parlement européen invite aussi les Etats membres à déployer progressivement des installations solaires dans les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et dans tous les nouveaux bâtiments résidentiels d'ici à 2030, « si cela est techniquement et économiquement adapté ».

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Le texte prévoit encore la suppression des chaudières à combustibles fossiles , donc au gaz et au fioul, d'ici à 2040. Et l'interdiction de les subventionner, à partir de 2025. Des exceptions aux règles sont néanmoins possibles pour les bâtiments agricoles et historiques, les lieux de culte ou encore les maisons de vacances.

Fabienne Schmitt (Bureau de Bruxelles)

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