Immunité de Trump: le procureur fédéral demande à la Cour suprême de statuer en urgence
Le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier contre Donald Trump pour ses tentatives d'inverser le résultat de l'élection américaine de 2020, a demandé lundi à la Cour suprême de statuer en urgence sur la requête en immunité de l'ex-président.
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La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump prévu à partir du 4 mars 2024, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait l'ex-président contre des poursuites pénales.
Mais l'appel des avocats du favori des primaires républicaines pour la présidentielle de 2024, déposé le 7 décembre, «suspend la procédure» à son encontre, indique Jack Smith dans sa demande de saisie de la Cour suprême.
Or, «si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois», souligne-t-il.
«Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide», plaide le procureur spécial.
Il s'agit d'une «demande exceptionnelle», reconnaît-il, ajoutant : «C'est un dossier exceptionnel». En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties.
Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une «immunité absolue» pour ses actes alors qu'il était à la Maison-Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême de 1981 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.
Dans sa décision, la juge Chutkan a notamment conclu que ce précédent ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président.
En campagne pour reprendre la Maison-Blanche, Donald Trump attribue ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.