Royaume-Uni : le Parlement adopte le projet de loi pour expulser les migrants vers le Rwanda

Un sursis pour Rishi Sunak. Le projet de loi controversé du gouvernement britannique pour expulser vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni a franchi dans la soirée du mardi 12 décembre un premier obstacle au Parlement, au grand soulagement du Premier ministre.

"Nous travaillerons à présent" pour que ce texte "rentre dans la loi afin que nous puissions faire décoller les vols vers le Rwanda et arrêter les bateaux" de migrants qui traversent la Manche, a réagi le chef du gouvernement conservateur sur le réseau social X (ex-Twitter). 

Après pas loin de sept heures de débat, le projet de loi a été approuvé par 313 voix pour et 269 contre à la Chambre des Communes.

"Il y a encore plein d'obstacles"

Mais le chemin parlementaire est encore long. Avant ce vote, les Brexiters durs de l'influent European Research Group (ERG), par la voix du député Mark François, ont indiqué qu'à ce stade ils ne soutiendraient pas le texte, qu'ils jugent trop modéré. Ils ont fait savoir qu'ils chercheraient à l'amender, donnant rendez-vous en janvier pour la suite de cette saga.

Selon le politologue Tim Bale, de l'université Queen Mary de Londres, il s'agit d'un "sursis plutôt que d'un triomphe pour Rishi Sunak". "Il y a encore plein d'obstacles" et "aucune garantie qu'ils seront surmontables", a-t-il déclaré à l'AFP.

Quatre ans après le triomphe des conservateurs sous Boris Johnson, Rishi Sunak se trouve à la tête d'une majorité divisée, mis en difficulté par l'aile droite de son parti.

Signe que l'immigration domine les débats dans de nombreux pays européens, ce vote à Londres est intervenu au lendemain d'une lourde défaite politique du gouvernement français sur ce sujet, l'Assemblée nationale ayant rejeté un projet de loi visant à contrôler les flux et améliorer l'intégration, selon le gouvernement.

Un texte "conforme aux termes de la Convention sur les réfugiés"

Le texte britannique vise à répondre aux objections de la Cour suprême, qui a bloqué le mois dernier une précédente version du projet. L'ONG Human Rights Watch a vu dans son approbation "une défaite pour la décence humaine et un coup de massue pour l'État de droit".

L'expulsion de migrants – d'où qu'ils viennent – vers le Rwanda avait été annoncée en avril 2022, mais jamais mise en œuvre.

"Le nouveau traité que j'ai signé avec le Rwanda et le projet de loi qui l'accompagne changent la donne", a déclaré à l'ouverture des débats le ministre de l'Intérieur James Cleverly, assurant que le texte est "conforme aux termes de la Convention sur les réfugiés".

Rishi Sunak, qui a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale, a présenté le texte comme "la loi la plus dure jamais adoptée contre l'immigration illégale", sur X. 

Le nouveau texte définit le Rwanda comme un "pays tiers sûr" et empêche le renvoi des migrants vers leur pays d'origine. Il propose également de ne pas appliquer aux expulsions certaines dispositions de la loi britannique sur les droits humains, pour limiter les recours en justice.

Empêcher les recours légaux d'aboutir

Mais ce texte n'est pas suffisant pour l'aile droite du parti conservateur. Certains estiment que Londres devrait se retirer de la Convention européenne des droits de l'Homme et autres conventions internationales sur les droits humains, pour empêcher tous les recours légaux d'aboutir.

Lors du débat mardi, le député d'opposition Chris Bryant (travailliste) a jugé que "l'idée que quelqu'un qui n'est pas dissuadé par une dangereuse traversée sur un canot dans l'une des voies maritimes les plus fréquentées du monde le soit par cette absurdité fragile est simplement risible". Et "on ne peut pas rendre le Rwanda sûr juste en le disant", a-t-il ajouté.

Un gouvernement très fragile

La semaine dernière, le ministre délégué à l'Immigration Robert Jenrick a démissionné, refusant de soutenir un texte qui ne va pas "assez loin" selon lui. La pression est telle que le secrétaire d'État au Climat Graham Stuart est revenu à Londres depuis la COP28 à Dubaï pour participer au vote, sous les critiques cinglantes d'ONG.

Quelques jours après la démission retentissante de son ministre délégué à l'Immigration Robert Jenrick, Rishi Sunak risquait une défaite cuisante si l'aile droite rejetait le texte dès ce stade précoce.

Après près de 14 ans au pouvoir, les conservateurs sont largement devancés dans les sondages par les travaillistes.

En juin 2022, un premier vol qui devait emmener une poignée de migrants à Kigali avait été annulé in extremis après une injonction de la Cour européenne des droits de l'Homme. Quelque 29 700 personnes sont arrivées au Royaume-Uni cette année à bord de petits bateaux, contre 45 700 en 2022.

Avec AFP