États-Unis : Monsanto condamné à une lourde sanction après une exposition aux PCB

Une décision historique. Le groupe Monsanto, filiale du géant allemand Bayer, a été condamné lundi 18 décembre aux États-Unis à verser 857 millions de dollars de dommages-intérêts à des élèves et parents bénévoles d'une école exposés à des PCB (polychlorobiphényles), des polluants dits « éternels ».

Dans une réaction transmise à l'Agence France-Presse, Monsanto a indiqué sa volonté de faire appel de cette décision, comme il l'avait fait dans d'autres affaires relatives à la même école, le Sky Valley Education Center à Monroe, dans l'État du Washington.

Cinq anciens étudiants et deux ex-parents d'élèves avaient saisi un tribunal du comté de King, juridiction qui comprend Seattle, affirmant que leur exposition à des PCB contenus dans les éclairages leur avait causé des problèmes de santé.

Les autorités de l'école régulièrement alertées selon Monsanto

Plusieurs décisions ont déjà été rendues concernant d'autres professeurs, étudiants et parents de cette même école, avec plusieurs centaines de millions de dollars d'indemnités à la clé. Monsanto a, à plusieurs reprises, rappelé avoir cessé la production de ces PCB, destinés à prévenir le risque d'incendie, depuis 1977, soit avant leur interdiction par le gouvernement américain, en 1979.

Monsanto « n'a jamais averti qui que ce soit que (les PCB) dureraient plus longtemps que les installations dans lesquelles ils étaient installés », a affirmé Felix Luna, avocat des sept demandeurs, lors de sa plaidoirie au procès. « Ils n'ont jamais prévenu que lorsqu'ils pénètrent dans l'organisme, ils y restent pour la vie, qu'ils sont neurotoxiques, [...] un danger », a-t-il poursuivi, selon la retranscription des débats.

Lors du procès, Monsanto avait mis en évidence le fait que les autorités de l'école avaient été régulièrement alertées, dès les années 1990, sur la nécessité de remplacer l'éclairage. Le groupe d'agrochimie fait face à d'autres actions en justice liées aux effets du PCB. Dans la réaction transmise à l'Agence France-Presse, Monsanto a rappelé avoir déjà été mis hors de cause dans plusieurs dossiers.

Plusieurs condamnations liées au désherbant controversé Roundup

Rachetée en 2018 par Bayer, moyennant 63 milliards de dollars, l'entreprise a aussi été condamnée plusieurs fois à indemniser des personnes qui ont été en contact avec le désherbant controversé Roundup, à base de glyphosate. Mi-novembre, le jury d'un tribunal du Missouri a infligé à Monsanto 1,5 milliard de dollars de dommages-intérêts au bénéfice de trois Américains qui avaient imputé leur lymphome non hodgkinien à des années d'utilisation du Roundup. Le groupe a également fait appel de cette condamnation.

Selon Bayer, 113 000 des quelque 165 000 procédures entamées contre Monsanto et liées au désherbant ont été résolues ou déclarées irrecevables, à ce jour. En juin 2020, le géant pharmaceutique et biotechnologique avait conclu un accord amiable couvrant, selon l'entreprise, environ 75 % des 125 000 actions alors en cours. La transaction prévoyait le versement d'une somme totale comprise entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars.

Bayer avait aussi consacré 400 millions de dollars à l'indemnisation de personnes exposées à un autre herbicide, le dicamba, et 820 millions pour des contentieux liés aux PCB. En 2021, l'entreprise a alloué 4,5 milliards de dollars supplémentaires à la gestion de ces procédures, portant le total de l'enveloppe à plus de 16 milliards.

Bayer conteste la nocivité du glyphosate. Il a été classé, en 2015, « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). De son côté, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué n'avoir pas identifié de « domaine de préoccupation critique » chez les humains, les animaux et dans l'environnement de nature à empêcher l'autorisation de l'herbicide, tout en reconnaissant un manque de données.