Le permis d’études d’un Chinois refusé en raison de risques d’« espionnage »
La demande de permis d'études d'un étudiant chinois a été refusée; un juge de la Cour fédérale a confirmé la décision d'un agent d'immigration.
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Un juge de la Cour fédérale a maintenu la décision d’un agent d’immigration qui a refusé, en 2022, le permis d’études d’un citoyen chinois qui désirait travailler sur son doctorat à l’Université de Waterloo, parce que l’étudiant en question représentait un risque de sécurité nationale.
Dans sa décision, rendue le 22 décembre et publiée cette semaine, le juge en chef Paul Crampton a rejeté l’appel de Yuekang Li, qui contestait la décision de l’agent d’immigration.
Les acteurs étatiques hostiles recourant de plus en plus à des méthodes non traditionnelles pour obtenir des informations sensibles, au Canada ou à l'étranger, au mépris des intérêts du Canada, l'appréciation de la Cour sur ce qui constitue de l'"espionnage" doit évoluer
, lit-on dans la décision.
L’agent d’immigration, qui n’est pas nommé dans la décision, cite, entre autres, le domaine d’études de M. Li comme justification pour lui refuser un permis d’études. Le juge Crampton confirme qu’il s’agit d’un motif raisonnable.
La nouvelle a d’abord été rapportée par le Globe & Mail.
Selon certains experts, ce type de décision pourrait devenir plus fréquent.
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Microfluidique
L'agent [d’immigration] établit un lien entre le domaine d'étude de M. Li, la microfluidique, et les intérêts stratégiques de la Chine. À cet égard, l'agent a discuté d'articles en libre accès faisant état de l'importance de l'industrie microfluidique pour les ambitions stratégiques de la Chine. [...] [Un article], intitulé Chinese microfluidics industry : a fast-moving eco-system, note que le gouvernement chinois rappelle les cadres, chercheurs et ingénieurs chinois qui ont travaillé à l'étranger afin qu'ils dirigent des entreprises chinoises innovantes et augmentent leur succès dans l'industrie de la microfluidique
, lit-on dans la décision du juge.
Microfluidique : branche de la mécanique des fluides étudiant ceux qui circulent dans des canaux de quelques micromètres de diamètre.
Source : Dictionnaire Larousse
Le juge cite la décision de l'agent d'immigration : Le fait d'être spécialisé dans un secteur que la [République populaire de Chine] a désigné comme l'un de ses dix principaux secteurs de haute technologie (biopharma et produits médicaux avancés) fait craindre que le demandeur puisse être ciblé par la [République populaire de Chine] pour être utilisé dans ses méthodes non traditionnelles d'espionnage, ce qui pourrait conduire à la fourniture à la [République populaire de Chine] d'informations contraires aux intérêts du Canada
.
Le juge se dit d’accord avec la décision de l’agent.
Yuekang Li désirait étudier à l'Université de Waterloo. (Photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / Nicole Osborne
Des refus plus fréquents?
Margaret McCuaig-Johnston, membre du conseil d'administration du groupe de réflexion China Strategic Risks Institute, a déclaré qu'elle ne croit pas qu’il s’agisse du dernier refus du genre.
Les agents [d’immigration canadiens] chargés des visas à Pékin et probablement dans d'autres villes de Chine ont reçu des conseils sur ce qu'il faut surveiller, sur les liens militaires potentiels avec les étudiants et les professeurs qui veulent venir de Chine au Canada et travailler avec nos propres professeurs
, a-t-elle déclaré.
C'est nouveau et je pense que c'est quelque chose que les universités elles-mêmes doivent surveiller, [pour éviter] d'admettre des étudiants qui pourraient représenter un risque pour la sécurité [nationale]
.
De son côté, Dick Fadden, ancien conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale et ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), a déclaré que cette décision offrait au Canada un nouvel outil pour s'attaquer
à un problème croissant.
La question de savoir si M. Li est ou pourrait être un espion n’a que très peu à voir avec cette décision. Je pense qu'il est incontestable que les Chinois, tant au Canada que dans les pays alliés, ont utilisé les universités pour acquérir de la propriété intellectuelle utile à leurs forces armées
, a-t-il déclaré.
Richard Fadden est un ancien conseiller à la sécurité nationale du premier ministre. (Photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Il a ajouté qu'il était grand temps d'envisager de fermer certains domaines d'étude aux adversaires étrangers, notamment les technologies nucléaires, l'optique de haut niveau et la recherche spatiale.
Nous devrions encourager les étudiants d'autres pays à venir dans notre pays, tout comme nous devrions encourager les Canadiens à étudier à l'étranger, mais il doit certainement y avoir un certain nombre de domaines critiques que nous et nos alliés décidons de ne pas partager avec un adversaire stratégique
, a-t-il déclaré. Je pense que [la décision du juge Crampton] facilitera les choses.
Le Canada, une cible facile
?
Le gouvernement fédéral a mis en place des examens de sécurité nationale pour les universitaires qui sollicitent un financement fédéral et a publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
Je pense toujours que nous sommes en retard
malgré cela, a déclaré M. Fadden. Nous avons été très lents à réagir. Je pense que l'un des plus grands défis auxquels nous sommes confrontés est de reconnaître que la sécurité nationale n'est plus du seul ressort du gouvernement fédéral. Il faut impliquer les provinces, la société civile et le secteur privé.
Mme McCuaig-Johnston a déclaré que la Chine ciblait les campus canadiens depuis des années, parce que c’est une cible facile
.
Margaret McCuaig-Johnston fait partie du groupe de réflexion China Strategic Risks Institute. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / CBC
Nous ne voulons pas attirer au Canada des scientifiques militaires qui s'associent à des programmes financés par le gouvernement pour apprendre nos innovations et les utiliser pour leurs propres applications militaires
, a-t-elle déclaré. Ce n'est pas très judicieux. Nous devons donc fermer cette porte.
Le SCRS lève des drapeaux rouges
Le SCRS a tiré publiquement la sonnette d'alarme à ce sujet. Le mois dernier, le directeur de l'agence, David Vigneault, a déclaré dans un discours qu'il ne fallait pas sous-estimer les efforts déployés par la Chine pour voler la recherche canadienne et s'immiscer dans les affaires du pays.
Ils volent la propriété intellectuelle des entreprises, des universités et des gouvernements canadiens; l'essence même de notre prospérité future
, a-t-il déclaré dans un discours prononcé au Musée canadien des droits de l'homme à Winnipeg.
David Vigneault est le directeur du SCRS. (Photo d'archives)
Photo : The Canadian Press / Justin Tang
Personne ne doit se faire d'illusion sur l'ampleur des efforts [de la Chine] pour infiltrer nos systèmes politiques, notre secteur privé, nos institutions gouvernementales, nos universités et nos communautés d'un océan à l'autre. Il ne s'agit pas d'un problème propre à Vancouver ou à Toronto. C'est un problème qui concerne tout le Canada.
Dans une déclaration écrite, l'ambassade de Chine à Ottawa a indiqué que Pékin s'opposait à l'espionnage et qu'elle souhaitait renforcer la coopération avec le Canada, la qualifiant de mutuellement bénéfique. L'ambassade a exprimé l'espoir qu'il soit mis fin à ce qu'elle a qualifié d'accusations sans fondement
à l'encontre de la Chine.
La partie chinoise demande instamment à la partie canadienne de cesser d'étirer le concept de sécurité nationale et d'offrir un environnement équitable et propice aux étudiants chinois. La Chine prendra les mesures nécessaires pour garantir résolument la sécurité et les droits et intérêts légitimes des étudiants chinois au Canada
, peut-on lire dans le communiqué.
Avec les informations de Catharine Tunney de CBC News
