La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi (16 janvier) la Grèce à verser 80 000 euros aux proches d’un migrant syrien, décédé après avoir été blessé par balle par les garde-côtes grecs en 2014.
Dans un arrêt, sept juges de l’institution internationale ont estimé à l’unanimité qu’Athènes n’avait pas prouvé « que l’usage de la force était absolument nécessaire » pour arrêter une vedette approchant des côtes grecques le 22 septembre 2014 dans la zone maritime de Pserimos.
La vedette, pilotée par deux passeurs turcs, avait heurté à plusieurs reprises le bateau des garde-côtes, blessant légèrement un des militaires. Ces derniers avaient ensuite tiré 13 balles en direction du moteur de l’embarcation.
Sur les 12 migrants qui se trouvaient à bord, deux avaient été blessés, dont deux ressortissants syriens. L’un d’eux, Belal Tello, avait été touché à la tête et devait décéder fin 2015 en Suède.
« Le fait que les deux garde-côtes n’aient vu que le conducteur de la vedette ne les dispensait aucunement de l’obligation de vérifier si des passagers se trouvaient à son bord », relève la CEDH, qui estime que les garde-côtes pouvaient supposer que la vedette transportait des passagers depuis la Turquie vers la Grèce.
« Les 13 coups de feu tirés exposaient forcément les passagers de la vedette à un risque », soulignent les juges européens. L’opération « n’a pas été menée de manière à réduire au minimum le recours à la force meurtrière et les éventuels risques pour la vie », écrivent-ils.
Le parquet grec avait ouvert une enquête préliminaire sur cet incident, mais la justice avait classé l’affaire en 2015.
D’après la CEDH, l’enquête menée par les autorités nationales « comportait de nombreuses lacunes qui ont conduit notamment à la perte d’éléments de preuve ».
La Grèce a déjà été condamnée pour des incidents impliquant des migrants.
En juillet 2022, la CEDH avait accordé 330 000 euros à 16 requérants dont le bateau avait chaviré en mer Egée en janvier 2014. Onze personnes, dont huit enfants, avaient trouvé la mort dans ce naufrage, provoqué par un navire des garde-côtes grecs qui aurait navigué à grande vitesse à proximité de l’embarcation.
La CEDH est chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme parmi les 46 pays membres du Conseil de l’Europe.
