Banque 4,5 millions d'euros d'amende contre la Société Générale pour des commissions « non justifiées »
Le gendarmes des fraudes évoque des « prélèvements de commissions d'intervention non justifiées » réalisés par la banque, qui parle de son côté d'« une erreur de paramétrage informatique ».
Une « amende transactionnelle » de 4,5 millions d'euros a été infligée à la Société Générale pour des « prélèvements de commissions d'intervention non justifiées » et acceptée par la banque, a annoncé la Répression des fraudes (DGCCRF) lundi sur son site internet.
Les faits en question, décelés au cours d'une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021, « sont relatifs au délit de pratique commerciale trompeuse », précise la DGCCRF. Le service dépendant du ministère de l'Economie indique encore que l'amende transactionnelle, « proportionnée à la gravité des faits », a été proposée avec l'accord du Parquet de Nanterre.
La banque invoque « une erreur de paramétrage informatique »
De son côté, la Société Générale, dans un communiqué, « confirme avoir conclu un accord transactionnel » à la suite d'une enquête « portant sur des prélèvements de frais bancaires non justifiés ».
« Dès son identification en 2020, Société Générale a décidé de mettre un terme à cette pratique tarifaire qui résultait d'une erreur de paramétrage informatique dans l'application de commissions d'intervention », assure-t-elle, tenant « à préciser que tous les clients particuliers » concernés par ces prélèvements indus de commissions d'intervention « ont été intégralement remboursés ».