Olivier Dussopt renvoyé en cour d’appel par le Parquet national financier

L’ancien ministre, relaxé après des accusations de favoritisme portant sur ses décisions d’édile en 2009, va devoir se défendre en seconde instance.

Par J.W avec AFP

Accusé d'avoir fait preuve de favoritisme au cours de son mandat de maire d'Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt avait reçu le « soutien total » d'Emmanuel Macron lorsqu'il était encore ministre du Travail. 
Accusé d'avoir fait preuve de favoritisme au cours de son mandat de maire d'Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt avait reçu le « soutien total » d'Emmanuel Macron lorsqu'il était encore ministre du Travail.  © Chang Martin/SIPA / SIPA / Chang Martin/SIPA

Temps de lecture : 2 min

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Fausse joie pour l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, bientôt rappelé devant la justice. Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris la semaine dernière, l'ancien membre du gouvernement va devoir faire face à un nouveau procès, demandé par le Parquet national financier (PNF), qui l'accusait en première instance. L'ancien ministre était soupçonné de « favoritisme » dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche), au profit du groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur (Société d'aménagement urbain et rural), rappelle l'AFP.

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Une accusation rejetée par le tribunal, qui avait estimé qu'Olivier Dussopt n'avait fourni « aucune information privilégiée » à la Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune. Le tribunal avait également rejeté l'accusation du PNF selon laquelle l'ancien édile aurait, à la suite d'une réunion avec Olivier Brousse, l'ex-directeur général de la Saur, cherché à modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros.

Et cela, afin de diminuer l'importance accordée au prix pour favoriser la Saur, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes. Les critères d'évaluation de l'appel d'offres étaient « conformes au Code des marchés publics », a tranché le tribunal, cité par l'Agence France-Presse.

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De son côté, le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, estime que la relaxe décidée par le tribunal, qu'il conteste, « soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme qui méritent d'être soumises à l'examen de la cour d'appel ».

Contacté par l'AFP ce mercredi, Olivier Dussopt a fait savoir qu'il « exposera à nouveau ses explications complètes à la cour d'appel pour la convaincre à son tour et pour que la relaxe et son innocence soient confirmées ». La date du nouveau procès n'est pas encore connue.

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Commentaires (18)

  • patachon91

    Mustel 25-01-2024 • 17h44

    Si tel est la cas, la cour d'appel confirmera la décision de 1 ère instance.

  • Surlaligne

    Il a été choisi comme figure expiatoire par la gauche, rien ne les arrêtera et surtout pas le PNF qui a été créé pour cela.

  • mustel

    Manifestement pas de preuve formelle, juste des accusations !
    Ca sent le favoritisme à Plein Nez Fillon !