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Fausse joie pour l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, bientôt rappelé devant la justice. Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris la semaine dernière, l'ancien membre du gouvernement va devoir faire face à un nouveau procès, demandé par le Parquet national financier (PNF), qui l'accusait en première instance. L'ancien ministre était soupçonné de « favoritisme » dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche), au profit du groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur (Société d'aménagement urbain et rural), rappelle l'AFP.
Une accusation rejetée par le tribunal, qui avait estimé qu'Olivier Dussopt n'avait fourni « aucune information privilégiée » à la Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune. Le tribunal avait également rejeté l'accusation du PNF selon laquelle l'ancien édile aurait, à la suite d'une réunion avec Olivier Brousse, l'ex-directeur général de la Saur, cherché à modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros.
Et cela, afin de diminuer l'importance accordée au prix pour favoriser la Saur, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes. Les critères d'évaluation de l'appel d'offres étaient « conformes au Code des marchés publics », a tranché le tribunal, cité par l'Agence France-Presse.
Olivier Dussopt souhaite à nouveau « convaincre »
De son côté, le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, estime que la relaxe décidée par le tribunal, qu'il conteste, « soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme qui méritent d'être soumises à l'examen de la cour d'appel ».
Contacté par l'AFP ce mercredi, Olivier Dussopt a fait savoir qu'il « exposera à nouveau ses explications complètes à la cour d'appel pour la convaincre à son tour et pour que la relaxe et son innocence soient confirmées ». La date du nouveau procès n'est pas encore connue.
Mustel 25-01-2024 • 17h44
Si tel est la cas, la cour d'appel confirmera la décision de 1 ère instance.
Il a été choisi comme figure expiatoire par la gauche, rien ne les arrêtera et surtout pas le PNF qui a été créé pour cela.
Manifestement pas de preuve formelle, juste des accusations !
Ca sent le favoritisme à Plein Nez Fillon !