Un habitant de La Ferté-Macé a été reconnu coupable, mardi 23 janvier 2024, par le tribunal correctionnel d’Argentan (Orne) de violences sur son épouse qui venait de lui annoncer le divorce. Son mari, ivre, va la rouer de coups. Elle bénéficiera d’une incapacité de trois jours.
Violences intrafamiliales anciens
Des faits de violences intrafamiliales anciens puisqu’ils remontent à 2018. Ces faits complexes avaient conduit le procureur à demander l’ouverture d’une information judiciaire qui concernent un couple maintenant divorcé depuis 2021.
Mais le 21 août 2018, l’épouse se présente au commissariat d’Argentan pour déposer plainte contre son mari pour des faits de violences et menaces de mort. Ce soir-là, son époux avait consommé de l’alcool et une dispute a éclaté au sujet de vacances. Il s’est énervé, lui a tiré les cheveux la faisant tomber et lui a porté plusieurs coups de pied sur le corps. Il se serait même emparé de deux couteaux manifestant son intention de s’automutiler, se faisant une estafilade sur le torse.
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Une femme qui passait des vacances chez ce couple a confirmé les violences dénoncées. Le prévenu avait bien deux couteaux, mais n’a pas menacé personne.
Victime de violences et de plusieurs viols
Placé en garde à vue, il a nié l’ensemble des faits. Ce mardi 23 janvier 2024, à la barre du tribunal, cet homme de 47 ans, depuis remarié, va continuer de les nier pour ne reconnaître qu’une dispute.
De son côté, la plaignante va confirmer les faits, ajoutant que depuis le début de leur union, elle a été victime de violences, mais aussi de plusieurs viols.
Il m’a fait faire des choses que je ne voulais pas
La présidente du tribunal a souligné que cette partie du dossier a déjà été traitée par le tribunal de Caen (Calvados). Elle a ajouté que ce soir-là, elle venait de lui annoncer qu’elle voulait divorcer.
Pression du mari et de la belle-famille
L’avocat de la plaignante a expliqué que sa cliente a été victime de pression de la part de son mari, mais aussi de sa belle-famille, ce qui la conduira à retirer sa plainte et renoncer, provisoirement, à la procédure de divorce, uniquement pour avoir la paix.
Les faits sont confirmés par le témoignage de voisins qui ont entendu, ce soir-là, les cris de sa cliente. Le préjudice est certain et doit être réparé. L’avocat a sollicité une somme de 1 000 € pour les douleurs et 2 000 € au titre du préjudice moral outre 800 € pour couvrir les frais d’avocat.
Jugé seulement pour « des faits de violence »
Pour la procureure de la République, les faits sont constitués et corroborés par les témoignages et par les certificats médicaux joints au dossier. Elle a rappelé que, « malgré le contexte, cet homme n’est poursuivi (ce mardi 23 janvier) que pour des faits de violences ». Il n’a jamais été condamné et, en répression, elle a requis une peine de quatre mois de prison assortis d’un sursis simple.
Pour la défense, il y a bien eu une dispute ce soir-là, mais rien de plus. Selon elle, les faits ne sont pas constitués et plaide la relaxe.
Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 4 mois de prison assortis d’un sursis simple et devra verser à sa victime la somme de 1000 € pour les préjudices subis et 800 € pour couvrir ses frais d’avocat.
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