De l'état des droits à l'État de droit

Faut-il inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution pour garantir ce droit ? C’est peu dire que la déclaration du président du Sénat cette semaine, chez nos confrères de France info, a suscité une levée de boucliers.

Ce droit reste certes fragile, mais le constitutionnaliser, voire l’intégrer à la charte européenne des droits fondamentaux, est-ce véritablement un levier pour le protéger, et l’appliquer ?

En France, aujourd’hui, décréter des droits ne suffit plus pour y accéder. Le taux de non-recours à certaines prestations dépasse 30 %. Le droit au logement opposable, quant à lui, va bientôt fêter ses 17 ans, et pourtant, être DALO, selon l’expression consacrée, ne garantit plus l’obtention d’un toit.

Comment vont nos droits ? Pourquoi certains sont-ils vidés de leurs sens, quand d’autres ne sont même pas réclamés ? Qui est responsable ? Et comment mieux les exercer ?

Début janvier, l’avocat et académicien François Sureau, comme Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, ont adressé chacun un sérieux avertissement au président de la République quant à l'état de l'État de droit et de nos libertés publiques, comme aux errements du législateur vis-à-vis du principe de constitutionnalité…

Ce jeudi, la loi immigration a été largement censurée, et depuis les attaques pleuvent sur ce même Conseil constitutionnel, coupable de "hold up démocratique" selon Eric Ciotti, président des Républicains.…

De quoi ce syndrome est-il le reflet ? Notre État de droit est-il malade, mal en point ? Ou est-ce encore un symptôme bien plus grave d’un mal profond appelé crise démocratique ?

À lire pour aller plus loin :

Les références de l'ouvrage co-écrit par Pierre-Yves Baudot (avec Anne Revillard)  L'état des droits (presses de Sciences Po, 2015)

" Emmanuel Macron sermonné par l'académicien François Sureau sur le respect de l'État de droit", article du Monde (payant)