Prisons à Marseille: le tribunal administratif condamne l'État
Après une visite et un rapport alarmant sur l'état des cellules de garde à vue, rendu en décembre, l’ordre des avocats a attaqué le ministère de l’Intérieur au sujet des conditions de détention indignes dans deux commissariats de la deuxième ville de France. Le tribunal administratif a rendu son verdict et tranché aux dépens de l'État.
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Avec notre correspondante à Marseille, Ariane Lavrilleux
À la barre, les avocats ont défilé pour dénoncer des cellules insalubres, trop petites, avec des odeurs d’urine insoutenables, sans aération, là où sont enfermées chaque année 10 000 personnes, comme Yehya qui a passé trois jours dans le commissariat du nord de la ville : « J'ai fait 72 heures dans une geôle avec deux personnes, sans matelas. À trois personnes en alternance pour dormir sur le banc. Une cellule où il y avait beaucoup de fourmis, beaucoup de saletés et à manger par terre. Elle n'a pas été nettoyée pendant les 72 heures où j'étais dedans. Les geôliers ont été assez cool avec moi. Je ne veux pas cracher sur eux. J'avais besoin d'aller aux toilettes, j'y allais. L'hygiène, en revanche, c'était catastrophique. »
Le verdict du tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille condamne le ministère de l'Intérieur à proposer des matelas aux gardés à vue et à nettoyer d'ici un mois les cellules des gardes à vue des deux commissariats de Marseille visés par la plainte, sous peine d'une astreinte de 250 € par jour non respecté.
Le tribunal ordonne également à l'État de rénover et mener des travaux d'ici trois mois. L'Etat devra également verser 1500 euros d'amende à l'ordre des avocats qui l'avait attaqué en justice et documenté les conditions insalubres des geôles marseillaises.
Les avocats réclament a minima des matelas et des travaux de rénovation immédiats. « Comment on peut imaginer qu'une personne placée dans ces conditions-là puisse répondre correctement aux questions qui lui sont posées après. À ce niveau-là et pendant les temps de garde à vue qui peuvent être quand même longs, qui peuvent durer 96 h, ce sont des traitements inhumains, dégradants. Je trouve qu'on n'est pas très loin de la torture en réalité », déplore Valentin Loret de la Ligue de droits de l’homme.
La préfecture des Bouches-du-Rhône reconnaît des problèmes propreté, mais assure que des travaux et des devis sont en cours pour rénover les bâtiments.
Plusieurs procédures similaires ont lieu en France. À Nice, la semaine dernière, le 17 janvier 2024, le tribunal a condamné pour la deuxième fois l’État à remettre en état ses cellules de garde à vue.
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