Toulouse : un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion fait appel devant la Cour administrative d'appel

C’était le 22 avril 2022. Le tribunal judiciaire de Toulouse condamnait un père de famille, aujourd’hui âgé de 37 ans, d’origine kurde et ressortissant turc, à passer deux mois au centre de rétention administrative de Cornebarrieu alors qu’il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) délivrée par la préfecture de la Haute-Garonne après un banal contrôle routier dans le Gers. Il y a deux ans, son épouse et son enfant scolarisé à l’école Michoun à Toulouse, des membres de sa famille et le Réseau éducation sans frontières (RESF 31) s’étaient mobilisés pour obtenir sa libération.

Des persécutions en Turquie

Depuis, le père de famille est sorti du centre de rétention, mais sa situation est toujours au point mort. Son expulsion est toujours d’actualité mais il a fait appel. Et son cas sera examiné, mardi 30 janvier, par la Cour administrative d’appel de Toulouse. Pour RESF, il a espoir d’obtenir enfin gain de cause. Ce qui lui permettrait de s’installer sans risquer de se faire arrêter à Toulouse, où il est arrivé avec son épouse, son père et son frère en 2016 après « avoir subi des persécutions en Turquie ».

« Il a une promesse d’embauche, explique la porte-parole du réseau éducation sans frontières Annie Latapie. Il a fait appel de la décision du tribunal administratif et sa famille est déjà régularisée en France. On espère que la Cour administrative d’appel fera annuler l’OQTF et qu’il obtiendra un dossier d’admission exceptionnelle de séjour. Ce dossier a été déposé il y a un an. Depuis 2022, il ne pouvait pas travailler car il devait se présenter trois fois par semaine au commissariat. »

Une "situation ubuesque"

Une situation « ubuesque » dénoncée, en 2022, par le conseiller départemental de la Haute-Garonne et ex-membre d’RESF Julien Klotz. « Il y a une sorte de schizophrénie entre la loi qui demande à être respectée, qui fait que théoriquement les gens doivent être expulsés, et l’humanité que peuvent avoir certaines personnes qui décident… », avait-il signalé devant le tribunal judiciaire (La Dépêche du Midi du 22 avril 2022).