La moitié des jeunes migrants non accompagnés arrivant à Marseille «se voient refuser la reconnaissance de leur statut de mineur» après des évaluations d’âge «arbitraires» qui les privent de leurs droits, les jetant parfois à la rue. Dans un rapport publié ce mardi 30 janvier, l’ONG Human Rights Watch dénonce des évaluations «rapides», souvent mal comprises par le mineur étranger et ne tenant pas compte du «stress post-traumatique» qui touche «l’écrasante majorité» de ces jeunes qui ont souvent subi de mauvais traitements en Libye, avant la périlleuse traversée de la Méditerranée.
L’ONG souligne que «ces décisions (de refus de minorité) sont annulées pour près de 75 % de ceux qui déposent un recours» devant les juges. Mais «l’examen des recours par les tribunaux peut prendre des mois, voire des années», privant pendant ce temps les enfants d’«un hébergement d’urgence et de services tels que l’assistance juridique, la désignation d’un tuteur, une protection universelle en matière de santé et l’éducation», affirme HRW. «Dans les 48 heures suivant une détermination d’âge défavorable, les enfants considérés comme adultes sont expulsés des hébergements d’urgence», ajoute l’ONG.
Délaissement
«Aucun enfant ne devrait être contraint de dormir dans la rue, dénonce Michael Garcia Bochenek, conseiller juridique à HRW. Il est particulièrement honteux de soumettre les jeunes à cette incertitude et à cette insécurité alors que l’écrasante majorité de ceux qui font appel d’une évaluation défavorable de leur âge obtient finalement gain de cause.» «En janvier 2024, 150 enfants ne bénéficiaient plus de logement après une évaluation négative de leur âge», la plupart étant hébergés provisoirement par des associations et bénévoles, selon le rapport.
Human Rights Watch, qui a interrogé près de 60 personnes dont 18 mineurs non accompagnés pour ce rapport, est catégorique : «Le département français des Bouches-du-Rhône, qui comprend Marseille, la deuxième ville de France, ne fournit pas aux enfants migrants non accompagnés les protections dont ils ont besoin et auxquelles ils ont droit.»
En 2021, la Défenseure des droits avait déjà critiqué les carences du Conseil départemental, accusé d’«atteinte aux droits» des mineurs étrangers. Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les départements ont la responsabilité de l’accueil, l’évaluation, l’hébergement et la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Ces derniers mois, plusieurs départements, confrontés à un afflux de mineurs isolés, ont annoncé le plafonnement voire la suspension de leur accueil.