Un salarié ne participait pas aux apéros très alcoolisés, l’entreprise le licencie et se fait condamner

Voilà l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui aura duré neuf années. « M. K. T.», désigné comme tel dans l’arrêt de la Cour de cassation, a obtenu gain de cause après avoir été débouté par le conseil des prud’hommes puis la cour d’appel de Paris en 2021.

Embauché en 2011 comme consultant senior par la société Cubik Partners puis promu directeur trois ans plus tard, ce cadre a été licencié en 2015 pour « insuffisance professionnelle ». L’entreprise lui a notamment reproché de ne pas adhérer à ses valeurs « fun et pro » « qui se traduisaient par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages », rappelle la Cour de cassation.

Une indemnité record pour un licenciement basé sur une liberté fondamentale

Celle-ci estime qu’en ne participant pas aux apéros et autres activités, le salarié a fait valoir sa liberté d’expression bien que l’entreprise ait reproché à son ancien directeur son « comportement » et son « désaccord sur les méthodes de management des associés et les critiques de leur décision ». Et l’exercice de cette liberté d’expression, « liberté fondamentale », entraîne de facto « la nullité du licenciement ».

La Cour de cassation a donc cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et la Cour de renvoi a confirmé les indemnités demandées soit 496.298,79€ et la réintégration du salarié. Au journal Le Parisien, Me Bongrand, l’avocat du salarié explique que cette réintégration a été demandée pour que « l’indemnisation soit complète ». Mais rien ne dit que celui-ci retrouve son activité chez Cubik Partners, les parties pouvant se mettre d’accord pour ne pas en arriver là.