Prud’hommes : les travailleurs baissent les bras

Les conseils de prud'hommes, souvent simplement appelés "prud'hommes", sont des juridictions françaises spécialisées dans le règlement des litiges individuels qui opposent les employeurs et les salariés. Créés au début du XIXe siècle, ces conseils sont chargés de concilier les différends liés au contrat de travail, tels que les licenciements abusifs, les heures supplémentaires impayées ou les litiges concernant les salaires (bien que le licenciement sans cause réelle et sérieuse soit la principale raison de saisine des prud’hommes).

Leur fonctionnement repose sur le principe de parité : chaque conseil est composé à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, élus au sein des organisations syndicales. Cette composition vise à garantir une impartialité dans le traitement des litiges. Les prud'hommes jouent ainsi un rôle crucial dans la protection des droits des travailleurs, considérés comme la “part faible” du contrat de travail. Toutefois, les prérogatives des prud’hommes restent limitées en ce qui concerne les conditions de travail : la plupart des conflits du travail, qui gravitent autour de la question des accidents et des maladies professionnelles, ne sont par exemple pas de leur ressort. Et, de surcroît, les ordonnances Macron promulguées en 2017 ont assoupli le droit au licenciement des employeurs, en instaurant aux Prud’hommes un barème d’indemnités permettant de plafonner les sommes dues en cas de condamnation.

Bilan : le recours aux prud’hommes est en nette baisse (-60% entre 2009 et 2020), et cette instance censée permettre aux travailleurs de faire valoir leurs droits semble se resserrer autour des salariés les plus privilégiés (hommes, cadres, âgés, hauts revenus). Comme le note Julie Valentin, "les cadres vont représenter 19% [de ceux qui intentent un procès aux Prud’hommes]. C'est ce qu'ils représentent dans l'emploi. Mais, dans les licenciements, ils ne représentent que 8%, alors que les ouvriers et les employés représentent quasiment 75% des licenciements et qu’ils vont être beaucoup moins présents que ce qu'ils ne représentent".

Ainsi, on peut s’interroger sur les récentes évolutions de ce “tribunal du travail” en phase de gentrification, qui tend à ne plus être qu’une juridiction individuelle en charge du règlement des conflits individuels - et surtout des conflits de quelques-uns, sans que les tribunaux ne désemplissent.

Evelyne Serverin souligne la technicité croissante de ces juridictions aux Prud'hommes : "Ce qu'on oublie, c'est qu'on pourrait très bien venir sans avocat, mais ça n'arrive plus du tout, c'est fini. Cela devient des contentieux techniques, surtout quand il faut prouver qu'il y a eu harcèlement, discrimination, refaire des calculs. Ce sont des litiges qui sont techniquement très compliqués".

Pour aller plus loin

• Evelyne Serverin : "Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018. Rapport de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau" (Ministère de la Justice, 2019)
• Julie Valentin, avec Camille Signoretto : "Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles du licenciement ?" (Droit Social, 2023)

Références sonores

• Archive INA : Elections aux prud'hommes, Auvergne actualités, 10 février 1968
• Archive INA : Inauguration du conseil des prud'hommes à Avignon
• " Elections. Comédie musicale (France - 1997)", Culture Pub
• " Ca finira aux Prud'hommes", un documentaire France 3 réalisé par Justine Talon, 28 février 2021
• Archive INA : Prud'hommes du Havre, Les Pieds sur Terre - France Culture, 10 février 2003
• Archive ORTF : Interview d’un conseiller prud'homal patronal, JT 20h, 17 novembre 1972

Références musicales

• "Bon pour la casse" de Bernard Lavilliers
• "Heartland" de Fontanarosa