L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) publie un état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, sur la base des données produites par les ministères de l’Intérieur et de la Justice.
Une augmentation des dépistages pour conduite après usage de stupéfiants
En 2022, 7,9 millions de dépistages de l’état alcoolique et 760 000 pour les stupéfiants ont été réalisés sur la route. Les tests d’alcoolémie sont en diminution depuis deux décennies alors que les tests après usage de stupéfiants ont été multipliés par 6 entre 2012 et 2022. Cet accroissement résulte des nouvelles modalités de contrôle mises en place, tels que les tests salivaires depuis 2008 qui peuvent par ailleurs être effectués de manière préventive.
Des procédures rapides et simplifiées pour une réponse pénale quasi systématique
L’augmentation du contentieux routier lié à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEA) ou à la conduite après usage de stupéfiants s’inscrit dans une volonté croissante des pouvoirs publics de répondre par la sanction à l’insécurité routière. Avec un taux de réponse pénale de 95,1 % en 2022, les infractions de conduite après usage d’alcool ou de stupéfiants figurent parmi les infractions dont les suites données sont les plus nombreuses, notamment les poursuites. Ces poursuites s’effectuent principalement dans le cadre de procédures rapides et simplifiées. Aujourd’hui, la majorité des CEA ou de conduites après usage de stupéfiants fait l’objet d’une ordonnance pénale, procédure donnant principalement lieu à des amendes ou des peines de substitution (suspension de permis de conduire, travaux d’intérêt général…). Les ordonnances pénales ont augmenté de manière importante en quinze ans : en 2022, elles représentent 52,3 % des procédures pour CEA et 60,5 % de celles pour les conduites après usage de stupéfiants.
« La réponse donnée à ces deux infractions est identique : un fort taux de réponse pénale se traduisant principalement par des poursuites, un recours important aux procédures rapides et simplifiées (dont une majorité d’ordonnances pénales) et une diversification des sanctions avec un recours croissant à l’amende et aux peines de substitution, au détriment de l’emprisonnement avec sursis. »
L’essor des peines alternatives à l’incarcération
Près d’un délit sur deux pour CEA ou de conduite après usage de stupéfiants est puni par une amende. Depuis les années 1990, la part de ce type de condamnation ne cesse d’augmenter, notamment depuis l’apparition des procédures de jugement rapides et simplifiées, plus particulièrement de l’ordonnance pénale :
– pour les CEA, la part des amendes est passée de 14,7 % en 1994 à 49,3 % en 2021 ;
– pour la conduite après usage de stupéfiants, la part des amendes est passée de 32,8 % en 2005
à 53,5 % en 2021.
Une augmentation des peines de prison ferme pour les infractions les plus graves
Si les peines d’emprisonnement avec sursis total sont en déclin, les peines privatives de liberté avec une partie ferme ont augmenté entre 1994 et 2021 :
– pour les CEA, ces peines représentent 9,0% des condamnations prononcées en 2021, contre 6,4% en 1994 ;
– pour la conduite après usage de stupéfiants, elles représentent 7,2% des condamnations prononcées en 2021, contre 4,4% en 2005.
Ce durcissement est à mettre en lien avec la prévalence des infractions commises avec des circonstances aggravantes (récidive ou infractions multiples). Ainsi, la réponse pénale à la CEA et la conduite après usage de stupéfiants se polarise entre des peines d’amende pour les infractions de faible gravité et des peines tendanciellement plus sévères pour les infractions aux conséquences plus graves.
• Tendances n°161 – 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d’alcool ou de stupéfiants, OFDT, janvier 2024.
• Communiqué de presse OFDT « 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d’alcool ou de stupéfiants », 28 janvier 2024.
