Karim Benzema "en lien" avec les Frères Musulmans : pourquoi la plainte du footballeur contre Gérald Darmanin a été classée sans suite

"Aucun fait qui soit de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération". C'est ainsi que la Cour de justice de la république (CJR), la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, a jugé les propos de Gérald Darmanin, qui ont provoqué la plainte pour diffamation de Karim Benzema. 

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Le ministre de l'Intérieur avait déclaré sur CNews le 16 octobre dernier : "Karim Benzema est en lien, on le sait tous, notoire, avec les Frères musulmans, nous nous attaquons à une hydre, que sont les Frères musulmans parce qu'ils donnent un jihadisme d'atmosphère".

Pour Rémy Heitz, procureur général près la cour de cassation, la plainte du joueur français "est relative à des propos qui ne lui imputent aucun fait qui soit de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération". Il précise que la décision "n'est susceptible d'aucun recours".

En novembre 2023, ce même organisme, la CJR, a relaxé le ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti, poursuivi pour prise illégale d'intérêts.

Quel processus législatif pour une condamnation de la CJR ?

Pour qu'une plainte donne lieu à une condamnation, c'est d'abord la commission des requêtes qui décide s'il y a lieu de transmettre cette plainte à la Cour de Justice de la République. Le site "Vie publique" détaille : "Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes."

Avant de préciser : "Elle détermine s’il y a lieu de saisir la Cour de justice de la République et est chargée de qualifier les faits. Elle peut donc classer l’affaire ou la renvoyer devant la Cour de justice de la République.". 

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Il s'agit de la première étape. Ensuite, c'est la commission d'instruction qui interroge les personnes se déclarant victimes, et les personnes incriminées, pour "décider du renvoi de ces dernières devant la CJR".

La troisième et dernière étape est le travail de la formation de jugement : elle "se prononce à la majorité absolue et à bulletin secret sur la culpabilité du prévenu puis, en cas de culpabilité, sur l’application de la peine infligée."

Dans l'affaire de la plainte de Karim Benzema, c'est précisément la première étape qui n'a pas été franchie.