Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 11 mars, une requête du Rassemblement national (RN) qui contestait son rattachement à l’extrême droite dans la classification des candidatures aux élections sénatoriales de septembre faite par le ministère de l’intérieur. La haute juridiction, qui se prononçait sur le fond, a confirmé une première décision rendue en référé en septembre.
Le parti présidé par Jordan Bardella avait estimé que la circulaire du ministère de l’intérieur qui classait les candidats de son parti dans le bloc « extrême droite » portait atteinte à la « sincérité du scrutin ».
Selon le mouvement fondé par Jean-Marie Le Pen, le texte méconnaissait par ailleurs le principe d’égalité « en ce qu’il opère une différence de traitement injustifiée » avec le Parti communiste français (PCF) et La France insoumise (LFI), classés dans le bloc « gauche » – Lutte ouvrière (LO) et le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) étant classés dans la catégorie « extrême gauche ».
Si les candidats peuvent choisir librement leur nuance, en l’occurrence Rassemblement national, l’attribution des blocs (« extrême gauche », « gauche », « autres », « centre », « droite » ou « extrême droite ») relève des préfectures, à des fins d’« analyse électorale » et de « lisibilité des résultats des élections pour les citoyens », rappelait le ministère dans sa circulaire.
« En rattachant la nuance politique “Rassemblement national” au bloc de clivages “extrême droite”, la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l’attribution d’une nuance politique différente de l’étiquette politique n’affecte pas, et n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation », ont considéré les juges administratifs dans leur décision.
« Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d’égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance “gauche” » au PCF et à LFI, a encore fait valoir le Conseil d’Etat.
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