Émeutes: le Sénat propose de couper certaines fonctionnalités des réseaux sociaux

Près d'un an après les émeutes de 2023, la commission des Lois du Sénat a rendu mercredi son rapport dans lequel elle formule 25 propositions pour "tirer les leçons" de ces événements et adapter la réponse des pouvoirs publics.

Parmi elles: la possibilité pour les autorités de bloquer, à des moments précis, "certaines fonctionnalités des réseaux sociaux" comme la diffusion en live ou la géolocalisation qui ont permis de faciliter les rassemblements pendant les émeutes et d'amplifier la violence des comportements, selon le rapporteur de la mission d'information, le sénateur LR François-Noël Buffet.

"Il faut un cadre général de blocage (...) de certaines fonctionnalités des réseaux sociaux sous de strictes conditions. Il faut qu'à un moment donné on puisse bloquer le système pour reprendre le contrôle", a-t-il déclaré.

"Le but n'est pas de bloquer toutes les communications"

Ce blocage devra se faire "dans des conditions très spécifiques, dans des cadres type 'état d'urgence'", a abondé la sénatrice PS Corinne Narassiguin, affirmant que la géolocalisation et la diffusion en live de vidéos ont contribué à la "viralité" des contenus liés aux émeutes et facilité "le fait de pouvoir se retrouver, se rassembler rapidement à certains endroits".

"Le but n'est pas de bloquer toutes les communications de tout le monde mais d'empêcher les éléments qui sont des facteurs de diffusion virale de la violence. Mais évidement, il y a un travail d'équilibre à trouver sur le respect des libertés publiques", a ajouté la sénatrice.

Lors des émeutes de 2023, le réseau social Snapchat avait été pointé du doigt en raison de la forte utilisation de son outil de cartographie Snap Map qui affiche des stories en fonction de leur géolocalisation. La Snap Map avait été particulièrement utilisée pendant ces évènements affichant des "points chauds", symbolisés par des taches plus ou moins rouges selon le nombre de contenus publiés.

Emmanuel Macron s'était alors montré offensif contre les réseaux sociaux. "Quand les choses s'emballent, il faut peut-être se mettre en situation de les réguler ou de les couper" avait-il lancé.