Guillaume Kasbarian annonce la fin du logement social « à vie »

Votre logement social ne vous sera peut-être bientôt plus garanti. Ce jeudi 11 avril, Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement, a dévoilé aux Échos de nouvelles dispositions pour le projet de loi qui doit augmenter l'offre de biens abordables.

« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu'ils soient empêchés de le faire alors qu'il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu'ils se sont vu attribuer leur logement ? » interroge le membre du gouvernement.

À LIRE AUSSI EXCLUSIF. « Les plus modestes n'ont pas accès aux HLM » Guillaume Kasbarian a poursuivi sur la nécessité d'« accélérer les files d'attente ». Le ministre martèle qu'il faut « réinterroger la pertinence à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c'est le sens de la vie – a évolué ».

Concrètement, le texte doit imposer aux bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de « la situation personnelle, financière, et patrimoniale » des locataires. Le projet de loi doit être présenté le 7 mai prochain en conseil des ministres, puis examiné au Sénat à partir du mois de juin.

Décentralisation des compétences

Parmi les autres mesures que comporte le projet de loi figure l'intégration de logements intermédiaires destinés aux classes moyennes dans les «  flux de construction de la loi SRU », affirme le ministre. Guillaume Kasbarian rappelle l'ambition de parvenir à 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes concernées. La durée requise pour qu'un locataire de logement intermédiaire se porte acquéreur de celui-ci sera d'ailleurs ramenée de dix-huit ans à seulement cinq.

D'autre part, les maires présideront «  systématiquement » la commission d'attribution des logements neufs, ajoute le membre de l'exécutif. L'objectif affiché est de mettre «  en position de maîtrise » les élus, balayant les suspicions de clientélisme. Guillaume Kasbarian insiste ainsi sur l'importance de faire «  confiance » aux maires. «  Quand on parle de décentralisation, on va au bout de la logique », conclut-il.

Les élus locaux pourront en outre définir des aires de densification douce des zones pavillonnaires, ce qui diminuerait, par exemple, le nombre de places de parking à construire automatiquement en même temps qu'un logement.

D'après le ministère du Logement, plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles s'ils demandaient à emménager aujourd'hui en raison de l'évolution de leurs ressources.