Sur l’île d’Oléron, on salue une victoire historique. Ce mardi 16 avril, Airbnb a été condamné par le tribunal de La Rochelle à verser un peu moins de 1,4 million d’euros d’amende civile à la communauté de communes de l’île charentaise. La société est accusée de manquements relatifs à la taxe de séjour. Une «nouvelle victoire historique», selon Joseph Hughes, directeur général des services de la Communauté des communes d’Oléron, qui salue une décision qui pourrait faire office de jurisprudence.
«La société Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d’affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n’a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d’une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1 360 000 euros», a indiqué le tribunal de La Rochelle dans son jugement.
Dans les détails, la multinationale américaine devra régler des sommes sanctionnant des «défauts de collecte» de la taxe de séjour pour l’année 2022, des «omissions et inexactitudes» constatées dans la déclaration afférente et un «manquement à l’obligation de reversement» de cette taxe.
Une première condamnation en 2023
Cette condamnation, assortie d’une mesure d’exécution provisoire, vous parle peut-être. La décision rendue par le tribunal civil de La Rochelle porte sur l’année 2022, après une précédente condamnation intervenue mi-juin 2023 pour l’exercice 2021, dont la collectivité a interjeté appel en vue d’obtenir une amende «plus conséquente» que les 30 000 euros obtenus à l’époque.
Pour l’avocat de la Communauté des communes de l’île, Jonathan Bellaiche, «il est injustifiable que suite à la condamnation obtenue pour la taxe 2021, des nouveaux manquements aient été commis pour l’année 2022». Il salue une condamnation «à la hauteur des manquements commis par la plateforme» et estime que «cette décision judiciaire ne vient que démontrer qu’aucune plateforme aussi grande soit elle n’est au-dessus des lois, et que les collectivités ne doivent pas avoir peur».
Contacté par Libé, Airbnb a réagi à cette condamnation. Dans un communiqué, l’entreprise dénonce une décision «disproportionnée» et affirme se réserver le «droit de faire appel» : «Nous avons résolu le problème identifié à Oléron et tous les montants dus ont déjà été payés à Oléron, avec intérêts de retard, avant qu’ils initient cette action. Nous prenons nos obligations fiscales très au sérieux et collectons la taxe de séjour dans plus de 24 500 villes en France, ce qui a généré plus de 187 millions d’euros de recettes pour les municipalités rien qu’en 2023», est-il écrit dans le communiqué.