Lundi (22 avril), la Commission européenne a ouvert une seconde procédure formelle à l’encontre de TikTok en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) en raison du lancement TikTok Lite, qui récompense le temps passé sur l’application au risque d’augmenter l’addiction. Elle a signalé son intention de suspendre dès jeudi (25 avril) le mécanisme de récompenses de l’application.
La Commission s’est récemment inquiétée du « programme de récompenses » de la nouvelle application TikTok Lite, qui permet aux utilisateurs de plus de 18 ans de gagner des points en visionnant et en likant des vidéos.
Ces points virtuels peuvent ensuite être échangés contre des bons d’achat Amazon et des cartes-cadeaux PayPal ou être transformés en une monnaie utilisée sur l’application appelée « pièces TikTok ».
L’exécutif européen craint que ce nouveau système ne créer une dépendance chez les utilisateurs, en particulier pour les enfants en raison de l’absence potentielle de mécanismes efficaces de vérification de l’âge.
« Nous soupçonnons la fonctionnalité de TikTok Lite […] de créer une dépendance, en particulier chez les enfants. À moins que TikTok ne fournisse des preuves irréfutables de son innocuité — ce que [l’entreprise] n’a pas fait jusqu’à présent — nous sommes prêts à déclencher les mesures provisoires dans le cadre du DSA, y compris la suspension du “programme de récompense” », a écrit le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, sur X.
TikTok a jusqu’au 24 avril pour présenter ses arguments de défense contre une suspension.
Évaluation des risques
Parallèlement à cela, la Commission accuse l’entreprise chinoise de ne pas avoir fourni d’évaluation des risques avant le lancement de TikTok Lite en France et en Espagne — une obligation dans le cadre du DSA.
L’application TikTok Lite a en effet été lancée le mois dernier en Espagne et en France. Bruxelles avait déjà demandé la semaine dernière à la plateforme de présenter son évaluation des risques en vue du lancement de l’application dans ces deux États membres.
TikTok disposait pour ce faire d’un délai de 24 heures qu’elle n’a pas respecté, a précisé un fonctionnaire de la Commission lors d’une réunion d’information lundi. La Commission a accordé à l’application un délai supplémentaire de 24 heures, soit jusqu’à ce mardi (23 avril).
En vertu du DSA, l’évaluation des risques aurait dû être réalisée et soumise à la Commission avant le lancement effectif de l’application.
Prochaines étapes
La Commission soupçonne donc une infraction au DSA et est prête à suspendre TikTok Lite dans l’UE dans l’attente d’une évaluation de la sécurité.
L’absence de réponse à la demande de la Commission peut entraîner des amendes allant jusqu’à 1 % du revenu annuel de TikTok, ainsi que d’éventuelles sanctions périodiques.
Cela signifie également que les autorités des États membres ne peuvent plus superviser ces questions.
