Interdiction des traitements hormonaux, contrôle strict des "bloqueurs de puberté"... ce que contient le texte pour encadrer la transidentité

Les débats s'annoncent très agités en début de soirée dans l'hémicycle, sur une proposition de loi particulièrement ciblée depuis plusieurs semaines par les associations de défense des droits des personnes transgenres.

Que contient-il ?

Le texte de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio prévoit notamment l'interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux, et le contrôle strict des prescriptions de "bloqueurs de puberté", ces molécules qui permettent de suspendre le développement des caractères sexuels secondaires (poitrine, voix, pilosité) relevant du genre auquel l'enfant ne s'identifie pas.

La prescription aux mineurs d'hormones croisées serait en revanche bien interdite, tout comme la réalisation de "chirurgies de réassignation". Avec une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour les médecins qui contreviendraient à ces règles.

"Un nombre croissant d'enfants et d'adolescents s'interrogent sur leur identité sexuelle. Il faut se poser les bonnes questions, pour ne pas accompagner trop tôt certains enfants vers des choses souvent irréversibles", se justifie l'auteure de la proposition de loi auprès de l'AFP.

Un texte rééquilibré ?

Ce texte, déposé en mars et très rapidement inscrit à l'ordre du jour, émane en effet des conclusions d'un rapport sénatorial rédigé en interne au sein du groupe Les Républicains et que beaucoup à gauche ont qualifié de "transphobe".

Ces dernières semaines en France et dimanche encore à Paris, plusieurs rassemblements contre la transphobie ont été organisés à l'initiative de collectifs et d'associations, avec cette proposition de loi comme cible principale.

Nommé rapporteur sur la proposition de loi, le sénateur LR Alain Milon assure lui que le texte "n'est pas transphobe" et qu'il a été "rééquilibré" la semaine passée à son initiative en commission des Affaires sociales.

La version du texte soumise au vote du Sénat prévoit ainsi d'encadrer la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs. Celle-ci serait désormais permise dans un cadre précis, au sein de "centres de référence pluridisciplinaires" et seulement après un suivi médical d'une durée d'au moins deux ans.

Le gouvernement s'opposera "avec force" au texte

Des associations voient dans ce texte un retour des thérapies de conversion constitutives depuis 2022 d'un délit, ce que ses auteurs démentent. Elles s'inquiètent notamment de l'intégration à ce texte d'un article dédié à la mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie.

"L'incongruence de genre", c'est-à-dire le sentiment d'une inadéquation entre le genre ressenti et celui de naissance, a pourtant été exclue de la catégorie des troubles mentaux par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2018.

Dans un avis, la défenseure des droits Claire Hédon s'était également inquiétée de dispositions de nature à "porter atteinte aux droits et à l'intérêt supérieur" des enfants. Elle craignait notamment des "risques d'atteinte majeure à leur santé", évoquant également les risques de suicide.

"Cette loi ferait de la France le pire pays d'Europe en termes de législation sur le sujet, au niveau des états américains les plus restrictifs", note Anaïs Perrin-Prevelle, coprésidente de l'association OUTrans, qui dénonce un "texte criminel".

Le gouvernement a prévenu, par la voix de la ministre déléguée à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, qu'il s'opposerait "avec force" au texte.