Réforme fiscale internationale : « Petits arrangements entre amis »

Les récentes mesures du G20 et de l'OCDE pour réprimer l'évasion fiscale des entreprises constituent une première étape, mais une cohorte d'opposants fait pression pour les saper.

L'évasion fiscale des grandes entreprises prive les États de milliards de dollars. Cette situation exacerbe les inégalités.

En 2009, face à l’insouciance financière et aux règles fiscales obscures qui ont plongé le monde dans la crise financière, les dirigeants du G20 ont décidé de lever le secret bancaire et se sont engagés à réformer le système fiscal international. Il aura fallu cinq ans pour lancer les premières actions contre le secret bancaire et l’évasion fiscale des entreprises (qu’elles appellent souvent elles-mêmes optimisation fiscale, que nous considérerons comme un synonyme dans ce rapport).

La plupart des pays en développement, que l'évasion fiscale des entreprises prive chaque année de plusieurs milliards, sont exclus du processus décisionnel. Les intérêts commerciaux ne doivent pas primer au détriment de l'intérêt public. Tous les pays en développement doivent participer aux négociations et les entreprises doivent payer leur dû.


Ce rapport a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.


Auteur(s) du rapport

Oxfam