L’interdiction de la mendicité dans la ville de Luxembourg avait disparu des débats publics ces dernières semaines. Aujourd’hui, le sujet revient sur la table: mercredi soir, l’équipe scientifique de la Chambre des députés a présenté son rapport sur la conformité de cette réglementation.
La conclusion est que l’interdiction de la mendicité, c’est-à-dire les articles concernés dans le règlement de police de la Ville de Luxembourg, est «probablement inconstitutionnelle». En outre, la conclusion du rapport, long de 62 pages et rédigé en français, indique: «Un tel constat relève cependant de la compétence du juge, administratif ou judiciaire, seul compétent pour se prononcer sur la constitutionnalité du règlement communal.» Par conséquent, un juge doit se prononcer sur la constitutionnalité de l’interdiction de la mendicité.
La «cellule scientifique» de la Chambre existe depuis 2021 et se compose de huit experts de différents domaines. Il peut également être fait appel à des experts internationaux.
En décembre 2023, le groupe parlementaire LSAP avait chargé l’équipe scientifique de se pencher sur la question.
Le rapport peut être consulté sur le site du Parlement www.chd.lu.
Cet article est paru initialement sur le site du Luxemburger Wort.
Adaptation: Julien Carette
