Affaire Benalla : l’ex-chargé de mission de l’Elysée définitivement condamné à un an de prison ferme

La Cour de cassation a rejeté mercredi 26 juin le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme dans l’affaire des violences du 1^er mai 2018.

Alors qu’il était membre du cabinet d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla a participé aux opérations de maintien de l’ordre lors du défilé du 1^er mai 2018 à Paris, aux côtés des forces de l’ordre. On lui reproche d’avoir outrepassé son statut d’observateur en participant à plusieurs interpellations violentes de manifestants, sur la place de la Contrescarpe et dans le jardin des Plantes, aux côtés de son ami Vincent Crase, un ex-réserviste de la gendarmerie. Il a été mis en examen pour violences pour ces deux épisodes, ainsi que pour avoir porté un brassard de police sans autorisation.

Six ans après ce scandale qui a secoué le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la décision de la plus haute juridiction judiciaire confirme la condamnation en appel d’Alexandre Benalla à trois ans de prison dont un an ferme, prononcée le 29 septembre 2023 par la cour d’appel de Paris.

Les images d’Alexandre Benalla place de la Contrescarpe à Paris le 1^er mai 2018 avaient déclenché une tempête politique en juillet de la même année, quand Le Monde avait identifié, sous un casque des forces de l’ordre, ce proche d’Emmanuel Macron.

En septembre 2023, la cour d’appel de Paris l’avait condamné, ainsi que Vincent Crase, ex-réserviste de la gendarmerie, pour des violences sur plusieurs personnes dans le Quartier latin, en marge de la manifestation parisienne à laquelle ils n’assistaient qu’en tant qu’observateurs. Le pourvoi en cassation de Vincent Crase a également été rejeté.

Mais Alexandre Benalla, 32 ans, n’ira pas en prison : la cour d’appel avait en effet aménagé la partie ferme de sa peine. C’est un juge d’application des peines (JAP) qui en déterminera les conditions (cela pourrait être sous bracelet électronique).

Coupable de violences volontaires en réunion et d’immixtion dans la fonction de policier

Comme en première instance, l’ex-chargé de mission a en outre été sanctionné pour avoir frauduleusement usé de ses passeports diplomatiques après son licenciement, fabriqué un faux document afin d’obtenir un passeport de service et porté illégalement une arme en 2017.

Depuis le début, Alexandre Benalla soutient qu’il a voulu, par « réflexe citoyen », « interpeller » des « agresseurs » de policiers lors d’une manifestation émaillée d’incidents, parlant de « gestes techniques ratés ».

La cour d’appel a estimé au contraire, comme le tribunal avant elle, qu’il était coupable de violences volontaires en réunion et d’immixtion dans la fonction de policier. Elle a ainsi écarté l’argument phare de la défense, qui invoquait l’article 73 du code de procédure pénale, autorisant un citoyen à appréhender l’auteur d’un délit flagrant dans certaines circonstances.

Celui qui vit aujourd’hui en Suisse et travaille dans le privé reste visé en France par trois enquêtes. L’une d’elles porte sur son rôle dans la signature de contrats avec des oligarques russes alors qu’il était en poste à l’Elysée.

Une autre, une information judiciaire ouverte en février 2019 pour « entrave à la manifestation de la vérité », vise à déterminer s’il a dissimulé des preuves, contenues notamment dans deux coffres-forts. Enfin, une troisième, lancée en avril 2019, porte sur des soupçons de « faux témoignage » de MM. Benalla et Crase devant la commission d’enquête du Sénat.