L'Europe l'a déjà, le Luxembourg doit encore le transposer dans son droit national : le «AI Act» , c’est-à-dire le règlement européen sur l'intelligence artificielle. «L'intelligence artificielle est l'un des plus grands défis pour nos sociétés et nos démocraties», remarque Claude Wiseler (CSV).
Le président de la Chambre, son secrétaire général Laurent Scheeck et l'équipe de la Chambre sont depuis longtemps en train de sonder le cadre et les réglementations pour l'utilisation de l'intelligence artificielle au Parlement.
Qu'est-ce que le code directeur ?
Une pièce importante du puzzle est désormais disponible: la Chambre s'est dotée d'un code éthique de deux pages sur l'utilisation de l'intelligence artificielle. Le code est extensible et pourrait être adapté à d'autres développements technologiques, avait récemment confié Wiseler à nos collègues du «Wort».
Il régit différents principes directeurs selon lesquels la Chambre entend organiser son utilisation de programmes basés sur l'intelligence artificielle.
Dans quelle mesure le code est-il contraignant ?
Le code n'est pas une loi, mais une sorte d'engagement volontaire. La charte de l'IA de la Chambre se base néanmoins sur le règlement de l'UE sur l'intelligence artificielle (l’«AI Act») récemment adopté. Il s'agit du premier acte juridique au monde dans le domaine de l'intelligence artificielle. L'objectif est de «promouvoir une IA digne de confiance en veillant à ce que les systèmes d'IA respectent les droits fondamentaux, la sécurité et les principes éthiques.»
Le règlement européen, qui a été adopté par le Parlement européen en mars, sera pleinement applicable dans les États membres de l'Union européenne 24 mois après son entrée en vigueur, soit le 2 août 2026.
Comment éviter les abus ?
L'utilisation de la technologie doit toujours être liée à une valeur ajoutée pour les Chambres et pour leurs missions. Tout système d'IA doit soutenir les activités humaines, mais pas les remplacer. Le Parlement veut ainsi éviter que des collaborateurs soient soudainement licenciés.
L'utilisation doit donc être précédée d'une analyse des risques. La Chambre a retenu comme principes directeurs que l'IA ne doit être utilisée que dans l'intérêt public et que des mesures de sécurité doivent donc être prises pour éviter les abus. Afin que le public sache comment l'IA est utilisée, exploitée et développée au Parlement, la Chambre s'est engagée à la transparence.
Quels sont les projets basés sur l'IA actuellement en cours à la Chambre ?
Jusqu'à présent, les logiciels basés sur l'IA sont surtout utilisés dans le domaine de la traduction et de la transcription des discours. En collaboration avec l'Université du Luxembourg, sous la direction du professeur Peter Gilles et de son équipe de linguistes, la Chambre a mis sur les rails un projet de reconnaissance vocale. Un logiciel a été développé et entraîné pour reconnaître les voix des députés, mais aussi les dialectes. Les résultats ne sont pas encore fiables à 100 %, mais ils sont prometteurs, avait déclaré le secrétaire général Laurent Scheeck au Wort au printemps dernier.
C'est pourquoi la règle veut, par exemple, que les traductions basées sur l'IA soient toujours vérifiées par un humain. D'autres domaines d'application possibles sont les parlementaires eux-mêmes, la législation, le contrôle parlementaire, l'éducation politique, l'administration parlementaire, la présidence du Parlement et le service scientifique, pour ne citer que quelques exemples.
La Chambre est-elle le seul Parlement en Europe à travailler avec l'IA ?
Non, la Chambre s'est mise en réseau avec d'autres Parlements de l'UE et échange activement sur les développements autour de l'intelligence artificielle et des administrations.
La Chambre est, par exemple, en contact avec ses homologues autrichiens, qui ont eux-mêmes lancé une offensive de communication sur le sujet. En outre, le Conseil national avait commandé en février 2024 une brève étude sur «l'IA générative et la démocratie». Elle se penche sur la question de savoir «comment la démocratie peut faire face aux possibilités inédites offertes par les applications de l'IA dite générative».
Cet article est paru initialement sur le site du Luxemburger Wort.
Adaptation: Julien Carette
