Affaire des fausses procurations à Marseille : le procureur requiert jusqu’à 3 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité

Treize prévenus sont jugés pour l’utilisation de fausses procurations lors des municipales de 2020 à Marseille. Les équipes des deux maires de secteur du parti Les Républicains (l’ex-député Julien Ravier et Yves Moraine), des militants et un directeur d’Ehpad sont impliqués dans l’affaire. À l’issue de quatre jours d’audiences, des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 10 ans d’inéligibilité ont été requises, jeudi 26 septembre, par le procureur, Jean-Yves Lourgouilloux.

Sur les 194 procurations soupçonnées d’être frauduleuses, 51 proviennent d’une maison de retraite où vivent notamment des personnes souffrant de maladies neurodégénératives, tel qu’Alzheimer. Le soir du premier tour, les assesseurs d’un des bureaux de vote font part de leurs inquiétudes par procès-verbal : 51 procurations venaient de la même adresse, le 32 boulevard Garoutte, à l’Ehpad Saint-Barnabé. « Les représentants, trop souvent, ne connaissent pas le nom des personnes qu’ils représentent », expliquent-ils.

« Une politique agressive » lors des collectes de procuration

Le vote de ces résidents a été volé par des inconnus. Quatre ans après les faits, les familles restent sous le choc et souhaitent que justice soit rendue. « J’ai besoin d’être là, pour la mémoire de maman qui a toujours été digne, témoigne la fille d’une des victimes auprès de France Info, À 92 ans, c’était la première fois de sa vie qu’elle ne votait pas, pour nous dans la famille, c’est très important de voter. »

Les familles ne connaissent pas la couleur du vote, secret des urnes oblige. La direction de l’Ehpad assure n’avoir jamais agi pour organiser le vote de ses résidents : « Nous n’avons fourni aucune copie de documents personnels d’identité pour la mise en place de procurations. Si toutefois un acte malveillant était avéré à l’encontre (…) d’un de nos résidents, nous nous porterions naturellement partie civile », a déclaré la direction à France Info.

Si la plupart des pensionnaires de Saint-Barnabé n’étaient pas en mesure de valider ou de signer un quelconque papier, comment ces procurations frauduleuses ont-elles pu être effectuées ? La faute reviendrait à Roland Chervet, un officier de police judiciaire qui est soupçonné d’avoir validé les procurations.

Jusqu’à 3 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité requis

Dans la région, il est surnommé le « poinçonneur » et a été absent le premier jour du procès lundi 23 septembre pour cause de « troubles dépressifs » selon son avocat. Des peines de deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requises à son encontre.

De même que pour Richard Omiros, le directeur de campagne au moment des faits de Julien Ravier. L’ex-édile du 6^e secteur de la cité phocéenne et ancien député a, lui, assuré, tout au long du procès, ne rien savoir, accablant son équipe de campagne. « On a l’impression que c’est un peu toujours la même histoire : plus on est en responsabilité, moins on est au courant des choses », a relevé le procureur qui a demandé les plus fortes peines à son encontre. Outre la peine d’inéligibilité maximale de 10 ans, trois ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende ont été réclamés par le ministère public.

S’agissant de l’autre ex-maire de secteur LR Yves Moraine, toujours élu local et vice-président au département des Bouches-du-Rhône, une peine de trois mois avec sursis et 18 mois d’inéligibilité a été requise. Le procureur a rappelé qu’il était impliqué dans un volet différent concernant une trentaine de procurations dans les 6^e et 8^e arrondissements, collectées de façon irrégulière mais avec le consentement des mandants.

Ce procès « pas le plus reluisant » aura en tout cas permis de comprendre les rouages d’une véritable « fabrique à procurations », mise en place dans « un contexte politique d’une ville qui risque de basculer », a insisté Jean-Yves Lourgouilloux.