La banque Credit Suisse, confrontée à un problème fiscal majeur aux Etats-Unis concernant ses riches clients américains non déclarés, a décidé de créer une structure où sont regroupés tous ces actifs litigieux (« bad bank »), écrit, mardi 6 mai, le journal suisse Tages Anzeiger.
Selon le journal, tous les fonds appartenant à des clients américains ne résidant pas en Suisse et dans le collimateur du fisc américain ont été transférés dans une nouvelle filiale de la banque, appelée CS International Advisors AG, dont le siège est à Zurich et qui a une licence bancaire. Selon le journal, la banque a informé ses clients américains de cette opération ces derniers jours.
MINIMISER LE RISQUE
Selon le professeur d'économie Peter Kunz, une plainte ou un plaider coupable de Credit Suisse auraient des conséquences « un peu moins graves » pour l'ensemble du groupe bancaire, numéro deux du secteur en Suisse avec cette nouvelle entité. Cette nouvelle filiale endosserait ainsi le mauvais rôle à la place du groupe bancaire, si les Etats-Unis décident de porter plainte et de traîner Credit Suisse en justice.
Lundi, le Wall Street Journal indiquait que les autorités américaines et la banque suisse seraient sur le point de conclure un accord selon lequel Credit Suisse verserait 1 milliard de dollars et plaiderait coupable pour évasion fiscale aux Etats-Unis. L'accord est imminent et serait conclu avec le département de la justice (DOJ).
En 2009, le numéro un bancaire de la Suisse, UBS, avait connu la même situation aux Etats-Unis et avait accepté de payer 780 millions de dollars au fisc américain. Credit Suisse a provisionné dans ses comptes quelque 895 millions de francs suisses (1 milliard de dollars) pour couvrir les frais causés par ce litige avec le fisc américain. En avril dernier, la banque a annoncé qu'elle avait quasiment doublé ses provisions pour ce dossier, les faisant passer de 470 à 875 millions de francs suisses.
Selon un rapport du Sénat américain, publié en février, Credit Suisse comptait en 2006 plus de 22 000 clients américains ayant déposé un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés. Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait alors affirmé Brady Dougan, le directeur de Credit Suisse, rejetant la faute de fraude fiscale sur certains employés.
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