Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi

Le ministre de la Justice Didier Migaud a réaffirmé ce dimanche 27 octobre qu'il était favorable à l'évolution de la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement.

"Tout a fait prêts à y travailler"

Il a toutefois rappelé la nécessité de rester "prudent sur les termes" employés dans une nouvelle rédaction de la loi.

"Oui, je suis favorable à ce que nous puissions travailler à une (nouvelle) rédaction" de la loi, a redit le garde des Sceaux sur BFMTV.

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"Il faut être attentif", a toutefois mis en garde Didier Migaud, soucieux qu'une réécriture "ne soit pas plus préjudiciable aux victimes que la rédaction actuelle".

"Il faut être prudent sur les termes", a-t-il insisté. "Nous sommes tout à fait prêts à y travailler", a-t-il ajouté, précisant avoir d'ores et déjà "reçu des parlementaires" à ce sujet.

L'onde de choc #MeToo

Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès des viols de Mazan.

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A l'heure actuelle, l'article 222-23 du code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise".

La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l'onde de choc #MeToo, n'y est pas mentionnée explicitement.

En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol.

Le chef de l'État avait par la suite souhaité qu'une proposition de texte puisse voir le jour "d'ici à la fin de l'année" ; une perspective devenue incertaine avec l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale début juin qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet.