C-5: il est ignoble que cette loi s’applique aux criminels violents
L’an dernier, 112 des 569 condamnés pour agression sexuelle au Québec ont bénéficié d’une peine à la maison, une largesse rendue possible par la loi C-5 du gouvernement Trudeau, en vigueur depuis le 17 novembre 2022.
La mesure, devenue ultrapopulaire chez les criminels de tout acabit, a atteint de nouveaux sommets cette semaine par le prononcé d’une peine de deux ans moins un jour dans le confort de son foyer pour une femme coupable d’homicide involontaire. La Couronne demandait pourtant quatre ans de pénitencier pour Ariane Desgroseillers-Lafrance, qui a criminellement causé la mort d’un client au sortir du bar où elle travaillait en juin 2022.
Faut-il rappeler que cette femme de 34 ans, qui plaidait la légitime défense devant un jury, possédait un antécédent majeur, soit l’importation de 182 kilos de cocaïne en 2017?
Cadeau
Il y a quelques jours, un chauffard de 24 ans coupable de conduite dangereuse et d’avoir fui les policiers à 180 km/h s’en est tiré avec une peine à la maison de neuf mois. Jo Alromhin évite ainsi la prison malgré la gravité des crimes commis. Il pourra poursuivre ses traitements de physiothérapie dans la parfaite sérénité.
Purger une peine dans le confort de son foyer plutôt qu’en milieu carcéral constitue un véritable cadeau du ciel pour les criminels.
Côtoyer sa famille et ses amis, gérer son horaire, choisir ses repas et les films à visionner, s’adonner au Netflix and chill, gérer ses affaires, ses budgets et ses revenus en ligne constituent des privilèges inacceptables que le gouvernement de Justin Trudeau confère à vaste échelle aux agresseurs sexuels et aux criminels violents.
On peut certes douter de l'introspection que font ces condamnés dans le confort de leur foyer, supposément à la recherche du repentir et de la conscientisation de la gravité de leurs crimes. Les victimes, qui souhaitent une peine juste et à la hauteur de l'effondrement psychologique qu'elles vivent, restent sur leur faim et leurs perspectives de réadaptation en sont d'autant altérées.
Inacceptable
La réalité est que la loi C-5 de Justin Trudeau doit être abrogée puisqu'aucune peine dans la communauté n'est acceptable pour les crimes sexuels et les crimes violents. Cette loi plombe la crédibilité de notre système de justice criminelle, méprise les victimes, banalise grossièrement la criminalité et ignore la réprobation grandissante des citoyens envers elle.
En attendant le retrait de cette loi ignoble, la Couronne (DPCP) doit contester en appel ces deux dernières peines puisqu'il est encore temps de le faire. C'est sa responsabilité première de suggérer aux tribunaux supérieurs un corpus jurisprudentiel restreignant au maximum le recours à ce type de peine.
Marc Bellemare
Avocat
Représentant les victimes d'actes criminels depuis 1979
Ministre de la Justice du Québec 2003-2004
