Par François Vignal
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A l’approche de l’examen du budget par le Sénat, la commission des finances planche sur les missions budgétaires, unes à unes. Le sénateur de la Vienne, Bruno Belin (rattaché LR), rapporteur spécial sur la mission sécurités, a présenté mercredi 6 novembre son rapport sur le sujet. En vue de l’examen en séance, la commission des finances a proposé l’adoption de ces crédits, sans modification.
En 2024, les Jeux olympiques de Paris ne sont pas passés inaperçus pour les forces de l’ordre. Police et gendarmerie ont en effet dû financer des « surcoûts exceptionnels ». Les JO « auraient coûté 814 millions d’euros à la police nationale entre 2020 et 2024 (dont l’essentiel en 2024) et 327 millions d’euros à la gendarmerie sur 2022-2025. C’est sans doute davantage que ce qui était initialement prévu dans les budgets, notamment celui de 2024 », précise le rapport du sénateur. Le coût total des Jeux de Paris 2024 s’élève ainsi à « 1,14 milliard d’euros » pour les forces de l’ordre. La part des dépenses additionnelles de personnels est de 40 %.
Autre surcoût relevé par le rapport de Bruno Belin : 125 millions d’euros pour la gendarmerie et 30 millions d’euros pour la police nationale en raison de la crise en Nouvelle-Calédonie.
Ces surcoûts ne sont pas sans conséquence. « Il en résulte une très forte réduction des marges de manœuvre budgétaires des deux forces, qui ont été contraintes de réduire certains postes de dépenses. Pour la police, celles en matière d’immobilier et de véhicules ont été les plus affectées », souligne le rapport. Concrètement, il s’agit de « la diminution de l’ordre de 80 % du plan de renouvellement automobile en 2024, impliquant un renoncement au renouvellement de 2.036 véhicules sur 2.628 prévus ».
« Pour la gendarmerie, diverses économies ont été réalisées, tandis que deux tiers des loyers dus aux bailleurs ne sont plus réglés à compter de septembre 2024, et ce jusqu’à l’ouverture de nouveaux crédits », pointe encore le rapport.
On parle ici des collectivités locales, soit de nombreuses communes, qui ont vu les gendarmeries installées sur leur territoire jouer les mauvais payeurs… La gendarmerie s’est en effet retrouvée « dans l’incapacité » à payer certains loyers à l’automne 2024, comme France Bleu l’avait révélé. L’ardoise que laisse la gendarmerie est plutôt salée.
« Au 22 octobre 2024, l’ensemble des baux faisant l’objet d’un report de paiement représentaient un montant de 90,1 millions d’euros, dont 82,5 millions d’euros pour l’échéance de septembre, pour 5.079 emprises. Les collectivités territoriales représentent 49 % des bailleurs concernés et 52 % du montant total (2.500 baux pour 47 millions d’euros) », précise le rapport.
Une situation que le Bruno Belin juge « inacceptable ». « Une solution doit être trouvée pour régler le problème au plus vite, notamment dans le cadre du projet de loi de fin de gestion pour 2024, afin de permettre à la gendarmerie nationale de faire face à ses obligations », demande le rapporteur spécial. Le rapport précise que « la gendarmerie nationale espère obtenir l’ouverture de 320 millions d’euros, lui permettant notamment de régler ses loyers en retard en décembre ».
Plus positif : pour 2025, le projet de loi de finances prévoit un budget en progression pour les forces de sécurité intérieure, tant en autorisation d’engagement (+ 2,9 %, + 718 millions d’euros) qu’en crédits de paiement (+ 4,2 %, + 975 millions d’euros). Un effort « salué » par le rapporteur, car il se fait « dans un contexte de forte contrainte budgétaire ». Comme l’an dernier, cette hausse bénéficie davantage à la gendarmerie qu’à la police.
Au total, le budget de la police s’établit à 13,7 milliards d’euros en autorisation d’engagement (AE) et à 13,4 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Celui de la gendarmerie nationale est de 11,4 milliards d’euros en AE et de 10,9 milliards d’euros en CP.
Autre point du rapport de Bruno Belin : les effectifs. La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) prévoit une hausse des effectifs entre 2023 et 2027. Elle a été respectée en 2023 et 2024. Mais alors que « alors que le schéma d’emplois attendu en 2025 était de + 500 ETP (équivalent temps plein) pour la gendarmerie et de + 356 ETP pour la police nationale, celui retenu par le budget 2025 est neutre », note le rapporteur. Autrement dit, le budget ne prévoit aucune création de postes, contrairement à ce qu’il était prévu.
Conséquence : alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé en 2023 la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie, 80 devraient bien ouvrir d’ici la fin de l’année, mais les 57 nouvelles prévues en 2025 ne devraient pas toutes voir le jour. « Il n’apparaîtrait en effet pas possible d’ouvrir autant de nouvelles brigades à effectifs constants sans générer de multiples conséquences néfastes. […] Si le schéma d’emploi est effectivement nul en 2025, le nombre d’ouverture de nouvelles brigades sera nécessairement réduit », prévient le rapport.
A noter enfin que les crédits de la mission dédiés à la sécurité routière connaissent une baisse, tout en restant supérieurs à 2023. Leur coût total est de 4,87 milliards d’euros en crédits de paiement en 2025. Une politique qui a des résultats : en 2023, 3.398 personnes ont perdu la vie sur les routes en France, soit – 4,3 % par rapport à 2022.
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