Viol : l’inscription du consentement dans la loi rejetée en commission, la France insoumise dénonce "l’hypocrisie" des macronistes

Ce mercredi 20 novembre, une proposition de loi de la France insoumise visant à inscrire la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol a été rejetée en commission des lois.

Ce texte est inscrit en deuxième position dans la liste que la France insoumise souhaite voir examiner lors de sa niche parlementaire, après l’emblématique proposition de loi abrogeant la réforme des retraites.

"La définition du viol dans le Code pénal est insuffisante"

Défendu par la députée Sarah Legrain, ce texte vise à pallier une "définition du viol dans le Code pénal qui est insuffisante". Lors de la commission, la députée a indiqué vouloir rendre "clarifier la loi", "la rendre plus protectrice".

Aujourd’hui, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". La notion de consentement n’y est pas mentionnée explicitement.

Dans une enquête publiée en février 2020, le collectif Nous Toutes révélait que pour une femme sur six, le premier rapport sexuel n’était pas consenti et désiré. "Pour que le consentement devienne la norme, il faut que l’absence de consentement soit consacrée comme constitutif des infractions sexuelles", a ajouté la députée LFI Danièle Obono lors de la séance.

Rejet de la commission

Le texte n’a toutefois pas recueilli l’ensemble des voix de la gauche, les trois autres groupes préférant qu’un travail transpartisan mené depuis la fin 2023 par la délégation aux droits des femmes sur ce sujet aille à son terme avant le dépôt d’une éventuelle proposition de loi.

Ce "travail de plusieurs mois, avec plus d’une centaine de personnes auditionnées – magistrats, avocats, forces de l’ordre, associations, victimes […] nous a convaincus de la nécessité de changer la loi, mais surtout de le faire avec prudence", a déclaré lors des débats la députée Marie-Charlotte Garin (Écologistes), vice-présidente de cette délégation.

Selon la députée Véronique Riotton, présidente de la délégation, "cette proposition de loi est perçue par l’ensemble des acteurs comme un mépris de ce travail".

Alors que le procès des viols de Mazan est en cours, le groupe LFI regrette que les macronistes "hypocrites" se soient abstenus.